Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

E a été convoqué à une expertise médicale avec le docteur A, puis placé en congé de maladie ordinaire dans l'attente de l'avis de la commission de réforme et d'une décision sur l'imputabilité au service

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal car elle devait être placée, à compter du 23 mars 2022, en congé de longue maladie puis en congé de longue durée ; - il ne vise pas sa base légale

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal car elle devait être placée, à compter du 23 mars 2022, en congé de longue maladie puis en congé de longue durée ; - il ne vise pas sa base légale

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal car elle devait être placée, à compter du 23 mars 2022, en congé de longue maladie puis en congé de longue durée ; - il ne vise pas sa base légale

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal car elle devait être placée, à compter du 23 mars 2022, en congé de longue maladie puis en congé de longue durée ; - il ne vise pas sa base légale

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, Ile-de-France Mobilités, représenté par Me Carrère, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension et au rejet de la requête

à son congé pour invalidité temporaire imputable au service, fixé la consolidation de son état de santé au 15 mars 2022 avec une incapacité permanente partielle et l’a placée en congés sans traitement

Sur l'exception de non-lieu à statuer: 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne la qualité pour agir du maire de la commune d'Allinges : 2.

Il ressort des pièces du dossier, que par une délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier en date du 11 avril 2022, ce cabinet a été saisi aux fins

en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 20 novembre 2020, en procédant à la reconstitution de sa carrière, de ses droits à plein traitement, ainsi qu'au versement auprès

à demi-traitement à compter de cette date ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Chinian de la placer en congé pour maladie professionnelle à compter du 26 janvier 2021 jusqu'à sa reprise du travail

C était placé en congé de maladie, du 1er septembre 2020 au 16 octobre 2020.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Mme B, qui a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 4 mai 2020 au 3 novembre 2020, prolongé par trois décisions du vice-recteur jusqu'au 3 mai 2022 a demandé, le 9 juillet 2021

Ayant épuisé ses droits à congé ordinaire à compter du 8 novembre 2018, il a été placé à titre conservatoire en disponibilité d'office avec maintien à demi traitement par décision du 12 février 2019 du

Constatant que Mme D avait épuisé ses droits à congé maladie ordinaire, le maire de la commune l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 21 mai 2020 par un arrêté du 11 août

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.