S'il est exact que la société BFCS avait en principe droit à la communication des éléments, la concernant, contenus dans le rapport d'analyse des offres, le juge des référés a toutefois constaté que les

Sur les frais d'instance : 14.

D'une part, il résulte de l'instruction que l'infraction du 2 juillet 2019 a donné lieu, ainsi qu'en atteste la mention " 72 " figurant sur le R2I du requérant, à une condamnation pénale par jugement du

En se bornant à soutenir que l’architecte auquel la SCI Alagoz constructions déclare avoir fait appel n’est pas inscrit à l’ordre des architectes sans apporter aucun élément au soutien d’une telle affirmation

Il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si cette promesse d’embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont

Sur les frais liés au litige : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme que M.

Sur la compétence et l’office du juge de l’exécution du tribunal pour liquider l’astreinte prononcée par le jugement du tribunal du 26 septembre 2024 frappé d’appel : 2.

Il appartient au juge administratif, lorsque l'accusé de réception n'est pas produit, de se prononcer au vu de l'ensemble des éléments qui ont été versés au débat contradictoire devant lui, par exemple

chacun, à hauteur de 5 points, dont l’élément « informer d’un service gratuit ».

en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors

Si la commission d'appel d'offre a pris en considération la mise en place d'une équipe dédiée de chauffeurs remplaçants par les sociétés attributaires des lots litigieux, un tel élément de leurs offres

ou le déclarant a été condamné pour l'une des infractions mentionnées au 1° de l'article L. 312-3 figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Toutefois, il ressort de ce qui a été dit au point précédent qu'en restreignant l'usage du numéro d'appel non surtaxé au seul traitement d'une réclamation, les appels de consommateurs en vue d'obtenir

" renvoyait à une page intitulée " frais de bagages des compagnies aériennes " sur laquelle figurait une liste de sociétés aériennes et de leurs politiques en matière de frais de bagages, un tel détour

par lui pour le compte de la société " ; - les frais d'hôtel concernaient " des clients ou des fournisseurs et plus particulièrement des prestataires " ; - les frais de timbre sont justifiés ;

à intervenir, au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci ainsi que les éléments financiers exacts et l'identité de son attributaire. 10.

du 30 avril 2020 puis par arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 30 avril 2021 et qu'il n'apportait " quant à présent aucun nouvel élément à l'appui de (sa) demande ".

Sur les frais liés au litige : 17.

demande de rémunération de ces éléments, des taux figurant au BPU, que les documents du marché précisaient comme contractuel, au contraire du DQE qui seul comportait des exemples de prix permettant de

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 3.