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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500943_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 janvier et 3 février 2025, M.
1ère chambre
DTA_2205549_20221222
22 décembre 2022
période du 1er mai 2019 au 31 août 2020, d'attestations de proches, de quittances de loyer pour les mois de mars 2021 et juin 2022 et d'une facture de téléphone pour le mois d'août 2021, n'apporte pas d'éléments
DTA_2009145_20221110
10 novembre 2022
Toutefois, d'une part, la requérante n'établit pas par les éléments qu'elle produit qu'elle contribue à l'éducation et l'entretien de son enfant depuis sa naissance.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501783_20251117
17 novembre 2025
suffisants permettant d’apprécier ses difficultés financières et de caractériser une situation de précarité. 6.
3ème Chambre
DTA_2412886_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, M. C...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501307_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524356_20250909
9 septembre 2025
situation de précarité administrative et financière, tant sur le plan professionnel que du point de vue de son droit au séjour sur le territoire français, de telles circonstances ne sont pas assorties d'éléments
2ème Chambre
DTA_2305351_20240605
5 juin 2024
l'impact du projet sur l'environnement en l'absence d'élément permettant d'en apprécier l'insertion ; - il méconnaît l'article R. 425-8 du code de l'urbanisme ; l'avis de l'architecte des bâtiments
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405711_20250221
21 février 2025
des éléments suffisants pour établir sa situation.
DTA_2207285_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 24 octobre 2024, M.
6ème Chambre
DTA_2400812_20260227
27 février 2026
il ressort, en tout état de cause, de l’ensemble des photographies, simulations du projet et vues aériennes, qui font notamment apparaître la copropriété requérante, que l’administration disposait d’éléments
2ème chambre
DTA_2402213_20250312
12 mars 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le caractère suffisant du niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement
DTA_2209446_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2022, le 4 janvier 2023 et le 20 février 2023, l'indivision C, représentée par Me Pourre, demande au tribunal :
8ème chambre
DTA_2216237_20231027
27 octobre 2023
sixième lieu, si le requérant invoque la méconnaissance des dispositions de la directive 2003/86 du Conseil européen du 22 septembre 2003 relative au regroupement familial, il n'apporte, toutefois pas d'éléments
Juge social
DTA_2203329_20231121
21 novembre 2023
produire ces pièces avant le 17 décembre 2021, que le délai d'instruction était suspendu et qu'en l'absence de réponse, le dossier serait susceptible d'être rejeté par la commission de médiation faute d'éléments
14ème chambre, DALO
DTA_2313039_20250219
19 février 2025
montant de son loyer, ses bulletins de salaires des mois d'octobre 2022 à janvier 2023 ainsi que les attestations de la CAF de novembre 2022 à janvier 2023, la commission de médiation disposait des éléments
Magistrat Jouguet
DTA_2405035_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, M. B...
9ème chambre
DTA_2411334_20260506
6 mai 2026
Par ailleurs, en se bornant à soutenir que le demandeur de visa serait hébergé par une tante maternelle rencontrant des difficultés financières, les requérants n’apportent pas d’éléments suffisants pour
Juge unique - Eloignement
DTA_2503500_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, M. A...
DTA_2302185_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 11 décembre 2023, M.
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