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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300855_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qu'un signalement avait fait état de propos à caractère racistes subis par un élève de la classe de la part d'un enseignant sans citer de nom et il a été demandé aux élèves de noter par écrit sur des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303836_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201008_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
son comportement agressif et intolérant à l'égard des autres élèves, lequel a fondé la sanction, dès lors qu'il constituait un facteur de trouble important au sein de l'établissement ; - le comportement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207894_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
leurs protagonistes et leurs répercussions, pas dissociables de la qualité d'élève et pouvaient, de ce fait, faire l'objet d'une sanction disciplinaire. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200541_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle est à la charge de la structure de formation dont relève l'élève gardien de la paix concerné. / La décision individuelle du jury d'aptitude peut faire l'objet d'un recours selon les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514661_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de harcèlement scolaire ; le professeur de mathématiques a condamné les agissements de l’élève harceleur ; * l’élève harceleur n’a pas fait l’objet d’une procédure disciplinaire ; * leur fille se trouve
Source officielle7ème chambre
DTA_2405407_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En application de ces dispositions le directeur académique des services de l’éducation nationale du Haut-Rhin a arrêté un ordre de priorité : élève en situation de handicap (rang 1), élève bénéficiant
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202707_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, tendant à faire valoir que la motivation en droit et en fait de l'arrêté attaqué est insuffisante, doit être écarté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, en mars 2019, les élèves d'une des classes de 1ère STMG ont entendu faire " grève " en ne se rendant pas aux cours de mathématiques dispensés par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400565_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410165_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
est régulièrement scolarisé de manière ordinaire, sans faire l'objet comme en l'espèce d'un suivi scolaire spécialisé ; la condition tenant à la scolarisation des élèves deux jours et demi par semaine
Source officielle8ème chambre
DTA_2408053_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune (…).. / L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224973_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
reprochés à un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400577_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
charge de l'élève le fait accompagner par un camarade et lui remet un document autorisant son déplacement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
dont leur fils a fait l'objet soit effacée de son dossier scolaire et qu'elles sont, de ce fait, irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510638_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sur l’ensemble des élèves du dispositif ULIS.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101742_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire sont matériellement établis, s'ils
Source officielle3ème chambre
DTA_2105542_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En se bornant à faire valoir que les faits reprochés sont énoncés de manière succincte, et que les témoignages et les attestations ne permettent pas de connaître les circonstances exactes des faits, le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327825_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que le montant à exclure de la subrogation s'élève à 37 549,21 (31 192,06 + 6 357,15) euros. S'agissant du montant du préjudice indemnisable : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502084_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si cette dernière n'est pas conforme à la demande de l'élève ou de sa famille, elle est motivée. La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel ".
Source officiellePage 3 sur 1797