emploi du temps, d'assurer la présence d'un professeur particulier et d'assurer à la place de l'État l'enseignement de son enfant et un préjudice matériel d'un montant de 1 514 euros dès lors qu'elle

Mme F B soutient que son fils A a été privé de 173 heures d'enseignements obligatoires au cours de son année scolaire 2021-2022 et verse, en vue d'établir ces absences, un relevé d'emploi du temps de son

A... ne pouvait plus, à l’issue de son dernier contrat, être engagé pour une nouvelle période de six mois sur le fondement de l'article R.6152-402 du code de la santé publique.

E, son père, consistant dans le préjudice moral résultant de l'obligation de réorganiser son emploi du temps, d'assurer de la présence d'un professeur particulier et d'assurer à la place de l'État l'enseignement

temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations

A B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentant légal de son fils C B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer

emploi du temps, d'assurer la présence d'un professeur particulier et d'assurer à la place de l'État l'enseignement de son enfant.

légale de son fils B A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des

légale de son fils A D, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des

collectifs à caractère éducatif de mineurs (A) sur le temps périscolaire ou extrascolaire.

B A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentant légal de son fils C A, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer

D C, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentant légal de son fils A C B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer

légale de son fils C D, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des

B... soutient qu’il aurait dû être placé en temps partiel thérapeutique à la suite de son intervention cardiaque du 16 janvier 2016.

contrat à durée déterminée le 5 janvier 2018, représente 10 % de la rémunération totale brute qui lui a été servie durant cette période soit un total de 13 670,40 euros.

emploi du temps, d'assurer la présence d'un professeur particulier et d'assurer à la place de l'État l'enseignement de son enfant.

légale de son fils A D, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des

A B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentant légal de son fils C B, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer

contrat d'engagement à durée déterminée et de ne pas lui proposer la conclusion d'un contrat à durée indéterminée, ainsi que la décision du 27 août 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) de condamner

C était titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée conclu le 9 juillet 2018, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, en vertu duquel il avait été engagé à temps incomplet (50 %