la responsabilité de l'Etat ; - C, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023, a été privé de 58 heures

considéré pendant une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - A, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général

la responsabilité de l'Etat ; - B, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023, a été privé de 39 heures

la responsabilité de l'Etat ; - A scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privée de 58 heures

la responsabilité de l'Etat ; - A scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privée de 58 heures

la responsabilité de l'Etat ; - D, scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privée de 58 heures

la responsabilité de l'Etat ; - C scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privé de 60 heures

la responsabilité de l'Etat ; - D scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privé de 49 heures

la responsabilité de l'Etat ; - A scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privée de 49 heures

Cet appel n'est pas suspensif. / Le présent article est également applicable à tout chef d'établissement d'enseignement du second degré privé ou d'enseignement technique privé. ". 3.

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par le CNU dans les " 50 % " ; - sont entachées d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que rien n'établit que des contraintes budgétaires empêchaient de lui octroyer la prime