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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303058_20260319
19 mars 2026
La commune de Chaillevette soutient que l’arrêté attaqué serait entaché d’erreur de fait quant aux données ayant servi au calcul de l’humidité de ses sols superficiels, dès lors que les indices SWI mensuels
DTA_2303061_20260319
La commune de le Chay soutient que l’arrêté attaqué serait entaché d’erreur de fait quant aux données ayant servi au calcul de l’humidité de ses sols superficiels, dès lors que les indices SWI mensuels
DTA_2303062_20260319
La commune d'Etaules soutient que l’arrêté attaqué serait entaché d’erreur de fait quant aux données ayant servi au calcul de l’humidité de ses sols superficiels, dès lors que les indices SWI mensuels
DTA_2303063_20260319
La commune de Saint-Sulpice-de-Royan soutient que l’arrêté attaqué serait entaché d’erreur de fait quant aux données ayant servi au calcul de l’humidité de ses sols superficiels, dès lors que les indices
DTA_2303064_20260319
La commune de Mornac-sur-Seudre soutient que l’arrêté attaqué serait entaché d’erreur de fait quant aux données ayant servi au calcul de l’humidité de ses sols superficiels, dès lors que les indices SWI
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208776_20230928
28 septembre 2023
B ne produit aucun élément précis et circonstancié de nature à remettre en cause la matérialité de ces faits.
2ème Chambre
DTA_2105430_20240314
14 mars 2024
") n°14521900003 intitulée " Les vertiges ", et 7 décembre 2020, refusant la publication sur son site internet de l'action de DPC n°14522000011 intitulée " Intégration de l'indication de l'hypnose dans
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2200955_20221025
25 octobre 2022
La procédure de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles ne crée aucun droit à remise de dette au profit des attributaires du revenu de solidarité active qui sont débiteurs de sommes
2e Section - 3e Chambre
DTA_2119068_20240215
15 février 2024
Il a été classé au 10ème échelon de ce grade, auquel correspondait l'indice brut 427, avec une ancienneté de 4 jours et maintien à titre personnel de son ancien indice 479, dès lors qu'il avait atteint
4 ème Chambre
DTA_2104215_20230131
31 janvier 2023
et au niveau des fonctions exercées, une erreur manifeste d'appréciation constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité.
JUGE UNIQUE 2
DTA_2100630_20230428
28 avril 2023
En troisième lieu, la décision attaquée comporte la mention des dispositions de droit dont le directeur de la caisse d'allocations familiales a fait application ainsi que l'indication de la nature de chacune
2ème chambre
DTA_2000006_20221124
24 novembre 2022
catastrophe naturelle au titre du phénomène de sècheresse / réhydratation des sols pour l'année 2018 pris par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action
Juge Unique
DTA_2200021_20221118
18 novembre 2022
Pour rappel, le foyer est une notion objective et concrète qui doit être appréhendée à partir d'un faisceau d'indices de toute nature - économique, juridique, familiale, sociale, voire affective - et qui
DTA_2211366_20230613
13 juin 2023
Le préfet cite l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne notamment qu'il existe un faisceau d'indices de nature à établir le caractère frauduleux
1ère Chambre
DTA_2200440_20240502
2 mai 2024
B a été modifiée pour se baser sur l'indice brut 512, correspondant à l'indice majoré 440, correspondant aux indices applicables à compter du 1er janvier 2017 aux attachés territoriaux de 4ème échelon.
3ème Chambre
DTA_2106843_20231109
9 novembre 2023
Ainsi, la société Lamont Financière ne pouvait ignorer la minoration de son actif en inscrivant le bien pour un montant d'actif de 1 euro alors même que ses parts sociales avaient été achetées moins de
1ère chambre
DTA_2400917_20260330
30 mars 2026
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
DTA_2402261_20260330
DTA_2402406_20260330
DTA_2402545_20260330
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