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3 717 résultats pour « erreur dans l'indication de la nature de l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303058_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La commune de Chaillevette soutient que l’arrêté attaqué serait entaché d’erreur de fait quant aux données ayant servi au calcul de l’humidité de ses sols superficiels, dès lors que les indices SWI mensuels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303061_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La commune de le Chay soutient que l’arrêté attaqué serait entaché d’erreur de fait quant aux données ayant servi au calcul de l’humidité de ses sols superficiels, dès lors que les indices SWI mensuels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303062_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La commune d'Etaules soutient que l’arrêté attaqué serait entaché d’erreur de fait quant aux données ayant servi au calcul de l’humidité de ses sols superficiels, dès lors que les indices SWI mensuels

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303063_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La commune de Saint-Sulpice-de-Royan soutient que l’arrêté attaqué serait entaché d’erreur de fait quant aux données ayant servi au calcul de l’humidité de ses sols superficiels, dès lors que les indices

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303064_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La commune de Mornac-sur-Seudre soutient que l’arrêté attaqué serait entaché d’erreur de fait quant aux données ayant servi au calcul de l’humidité de ses sols superficiels, dès lors que les indices SWI

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208776_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B ne produit aucun élément précis et circonstancié de nature à remettre en cause la matérialité de ces faits.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105430_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

") n°14521900003 intitulée " Les vertiges ", et 7 décembre 2020, refusant la publication sur son site internet de l'action de DPC n°14522000011 intitulée " Intégration de l'indication de l'hypnose dans

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200955_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La procédure de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles ne crée aucun droit à remise de dette au profit des attributaires du revenu de solidarité active qui sont débiteurs de sommes

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2119068_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il a été classé au 10ème échelon de ce grade, auquel correspondait l'indice brut 427, avec une ancienneté de 4 jours et maintien à titre personnel de son ancien indice 479, dès lors qu'il avait atteint

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104215_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

et au niveau des fonctions exercées, une erreur manifeste d'appréciation constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100630_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En troisième lieu, la décision attaquée comporte la mention des dispositions de droit dont le directeur de la caisse d'allocations familiales a fait application ainsi que l'indication de la nature de chacune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000006_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

catastrophe naturelle au titre du phénomène de sècheresse / réhydratation des sols pour l'année 2018 pris par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200021_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Pour rappel, le foyer est une notion objective et concrète qui doit être appréhendée à partir d'un faisceau d'indices de toute nature - économique, juridique, familiale, sociale, voire affective - et qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211366_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le préfet cite l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne notamment qu'il existe un faisceau d'indices de nature à établir le caractère frauduleux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200440_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B a été modifiée pour se baser sur l'indice brut 512, correspondant à l'indice majoré 440, correspondant aux indices applicables à compter du 1er janvier 2017 aux attachés territoriaux de 4ème échelon.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106843_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ainsi, la société Lamont Financière ne pouvait ignorer la minoration de son actif en inscrivant le bien pour un montant d'actif de 1 euro alors même que ses parts sociales avaient été achetées moins de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400917_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402261_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402406_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402545_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle

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