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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2301697_20230404
4 avril 2023
A, ressortissant tunisien né le 17 octobre 1979 à Menzel Chaker (Tunisie), est entré en France, selon ses déclarations, le 17 novembre 2019, sous couvert d'un passeport tunisien.
8e Section - MESD
DTA_2528883_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2025 et le 14 octobre 2025, Mme C...
Reconduite à la frontière
DTA_2501216_20250326
26 mars 2025
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1973, est entré sur le territoire français où il a présenté une demande d'asile le 28 octobre 2024.
1ère Chambre
DTA_2209221_20221227
27 décembre 2022
espagnoles.
3ème Chambre
DTA_2201996_20240328
28 mars 2024
Il a ensuite formé une demande de reconnaissance du statut d'apatride sur le fondement de la convention de New-York du 28 septembre 1954, enregistrée le 14 octobre 2021 qui a été rejetée par le directeur
6ème Chambre
DTA_2311844_20240223
23 février 2024
B C, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324557_20240620
20 juin 2024
octobre 1954. / II. - Sont considérées comme combattants au sens du I les personnes : / 1° Qui ont appartenu pendant trois mois, consécutifs ou non, à une unité combattante ou à une des formations supplétives
DTA_2535303_20260114
14 janvier 2026
C..., ressortissante algérienne née le 19 octobre 1973, aux autorités espagnoles. Par la présente requête, Mme C... demande l’annulation de cet arrêté.
2ème Chambre
DTA_2304475_20260211
11 février 2026
et le 1er octobre 1957 ou en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. ».
DTA_2202945_20240702
2 juillet 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416243_20241108
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé.
4ème chambre
DTA_2402275_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2024 et 24 octobre 2025, M. A...
2ème chambre
DTA_2405067_20241113
13 novembre 2024
B, ressortissant marocain né en 1978, est entré sur le territoire français le 1er septembre 2019 sous couvert d'une carte de résident longue durée de l'Union européenne délivrée par les autorités espagnoles
5ème Chambre
DTA_2300575_20250513
13 mai 2025
de justice administrative. 31.
DTA_2524944_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2025, Mme A...
7ème chambre
DTA_2109743_20220713
13 juillet 2022
Par une requête n° 2109743 et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021, et le 10 mai 2022, M.
DTA_2110447_20220713
3ème chambre
DTA_2200296_20220915
15 septembre 2022
de longue durée délivré par les autorités espagnoles, valable jusqu'au 29 mai 2023.
DTA_2302185_20240517
17 mai 2024
Mme A E, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1973, a déclaré être entrée en France en 2010.
DTA_2227112_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2022, M.
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