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Elle soutient qu’elle est assurée auprès de la compagnie Axa Iard et que la société Pangeo a établi les plans répertoriant les réseaux ainsi que les plans de bornage et a déterminé l’implantation du bâtiment

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407235_20240403

Administratif

3 avril 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté publié le 13 février 2024 du secrétaire d'Etat chargé de la mer et de la biodiversité établissant

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503016_20250709

Administratif

9 juillet 2025

du Lac à Tencin (38570), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306344_20231214

Administratif

14 décembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Mme B A, domiciliée 12, place du Griffoul à Saint-Juéry (81160) est désignée en qualité d'experte.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503362_20250710

Administratif

10 juillet 2025

des aménagements projetés, ainsi que les actes de propriété des immeubles avoisinants ; -prendre connaissance du projet et d'entendre les parties ; -se rendre sur place avant les travaux projetés,

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

point, il résulte toutefois de l'instruction que la société Sofuldec a intégré à son mémoire technique le mémoire technique de son co-traitant Di Environnement aux termes duquel il est indiqué qu'a été établi

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503945_20260403

Administratif

3 avril 2026

du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la région Normandie d’exécuter la décision du 31 octobre 2025 dans une délai de huit jours ; 2°) d’ordonner à la DRAC Normandie d’établir

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304897_20230613

Administratif

13 juin 2023

doute sérieux, que : - le motif de la décision en litige, tiré de ce que des offres de logements lui ont été faites et qui ont été refusées par lui, est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il été placé

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301974_20230405

Administratif

5 avril 2023

métro " la Timone " à Marseille ; 2°) se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; entendre tout sachant ; 3°) dresser, au besoin par l'établissement

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400525_20240124

Administratif

24 janvier 2024

En 2013, après 5 ans de mise en service, le bac à graisse mis en place par la société Fayat Entreprise TP a dû être remplacé par la société Colas Sud-Ouest en 2014 et en 2015.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403129_20240930

Administratif

30 septembre 2024

Il aura pour mission de : - se faire communiquer et prendre connaissance de tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - se rendre sur place ; - visiter les

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206081_20221124

Administratif

24 novembre 2022

B C, domicilié 22 place Maurice Faure à Romans-sur-Isère (26100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux 1981, route du Buis à Propiac (26170) et entendre toutes

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1ère Chambre

DTA_2304435_20250520

Administratif

20 mai 2025

Elle soutient que l'arrêté en litige méconnaît la partie 2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508126_20251125

Administratif

25 novembre 2025

route du Lac 38 570 Tencin, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510302_20260212

Administratif

12 février 2026

La Cour à Miscon (26310) est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507141_20251118

Administratif

18 novembre 2025

160 Collonges-sous-Salève est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102679_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties ainsi que tout sachant, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400620_20250325

Administratif

25 mars 2025

D ; établir tous plans, croquis ou schémas et produire des photos utiles à la compréhension des faits de la cause ; L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407540_20250116

Administratif

16 janvier 2025

du Lac à Tencin (38570), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407712_20250303

Administratif

3 mars 2025

est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, sur la commune de Noailly, et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir

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116 480 résultats pour « etablissement des plans »

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