V... a été licencié pour motif économique par la société Delphi France le 31 décembre 2013 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi

attaqué (Colmar, 10 avril 2018), que Mme E... a été licenciée pour motif économique par la société Delphi France le 31 décembre 2013 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement

237-2, R. 237-7 et R. 237-8 du Code du travail et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'homicide involontaire et d'omission d'établir

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brodard et Taupin a engagé en mars 1999 une procédure de licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à l'établissement

d'effectifs et de nombre de licenciements dont dépend l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécient au niveau de l'entreprise que dirige l'employeur ; que, par dérogation à ce

n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles L.621-3 et R.621-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de

le 12 octobre 2001 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan social ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit nulle la procédure de licenciement

destinée à la mise en valeur de ses produits, la SARL LES FERMETURES D’AUVERGNE a mandaté la SARL CHRISTELLE LUCAS en qualité d’architecte pour une mission de maitrise d’œuvre comprenant deux volets : Etablissement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre 2001), que la société Brodard et Taupin a engagé en mars 1999 une procédure de licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à l'établissement

S..., géomètre-expert chargé de rédiger le projet de cession et d'établir un plan. 3. La cour d'appel a accueilli la demande en démolition.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 janvier 2006) que la société Econocom products et solutions a établi

comme employée de logistique ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par la société Sicli opérations France le 25 mars 2013 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement

mesures ; que celles-ci ayant été contestées par les débiteurs, le juge de l'exécution, après avoir fixé à une certaine somme la part mensuelle des ressources affectées au remboursement des dettes, a établi

Jean-Claude Y..., et Jean-Marc Y..., exerçant sous l'enseigne Cabinet de conception et de création architecturale, ayant établi les plans d'un projet de construction sur un terrain, appartenant à M.

X... a confié la construction d'un navire mytilicole à la société A... laquelle a chargé la société Herskovits, Thome et Tobie (la société HT2) d'en établir les plans ; que la recette du navire est intervenue

pour la construction d'une partie de la structure métallique d'un stade de football, la Société industrielle de réalisation et de commercialisation (la société SIRC) a confié à la société VK2M l'établissement

A..., maître d'oeuvre, le soin d'établir les plans nécessaires au dépôt de la demande de permis de construire; que M.

de Nogent-le-Rotrou ; qu'après avoir établi un plan de sauvegarde de l'emploi, elle a licencié le 3 novembre 2003 les salariés de cet établissement qui n'avaient pas accepté une mutation, invoquant la