et d’intervenir auprès des mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de

-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1. /()/ Cet arrêté est pris après avis d'une commission comprenant des représentants

d'activités physiques et sportives (EAPS) mentionnés à l'article L. 322-1 du même code.

L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1. / () Cet arrêté est pris après avis d'une

auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnées à l’article L. 322-1 du code du sport, sous peine des sanctions prévues à l’article L. 212-14 du code du sport

223-1 ou L. 322-7 ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 ».

Toutefois, même dans le cas où une association intervient dans un domaine d'activité et dans un secteur géographique où existent des entreprises commerciales, elle reste exclue du champ de l'impôt sur

et d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 100-1 du code des sports : " Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie

-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1. () ". 4.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I. - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants

En premier lieu, aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I .- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants

des activités physiques ou sportives, lorsque son maintien en activité " constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ".

L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1. / () Cet arrêté est pris après avis d'une

physique et sportive.

B d'éducateur sportif au sein de l'établissement d'activités physiques et sportives dénommé " Envie d'ailes " ou de tout autre établissement. 8.

physiques et sportives, rémunérées ou bénévoles, dans les conditions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport, pour une durée de six mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

C B ; or, ce dernier a fait l'objet d'une interdiction d'exercer pendant dix-huit mois, interdiction relative à l'exploitation d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou

A d'exercer les fonctions d'enseignant, d'animateur, d'encadrant de toutes les activités physiques ou sportives ou d'entrainement de ses pratiquants, mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport pour

d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1. (...) ».