CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1905256_20221005
5 octobre 2022
sollicite également, sur le fondement de ces mêmes documents, la prise en charge de frais d'appareillage correspondant à une prothèse esthétique de la main gauche avec emboîture sous coude, manchon silicone
8ème chambre
DTA_2101257_20230216
16 février 2023
Les châssis ne tiennent que " A les tôles d'habillage en trumeau et linteaux, elles-mêmes n'étant assemblées qu'au silicone " et " A un U en pied dans lequel les châssis sont glissés sans fixation ".
3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la société Pincemin, représentée par Me Leroux (SPC Marion Leroux Sibillotte English Courcoux), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
de la santé publique : " L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est un établissement public à caractère administratif de l'Etat
Page 3 sur 3