n'est pas justifiée ; il appartenait au service instructeur de s'assurer de l'existence du titre créant cette servitude ; l'accès à créer et le chemin de la Petite Suisse ne satisfont pas aux exigences

L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux

L’existence d’un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l’existence de voies et de réseaux

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

D en vue de la division parcellaire de la parcelle cadastrée section CO n°611 située au 700 chemin des mendrous sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez ; 2°) de mettre à la charge de la

B... le 7 décembre 2021 en vue de la réfection d’une toiture sur un « caseddu » existant, d’une surface de 70 m², sur un terrain cadastré section A n° 2449 situé lieudit Scuncacato.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

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laquelle le maire de la commune de Cons-la-Grandville lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de construction d'habitations sur la parcelle cadastrée section

Pour l'application de ces dispositions, la notion de construction existante implique la réunion de deux conditions, une existence physique et une existence légale de cette construction.

2A-2018-01-02-006 du 2 janvier 2018 en tant qu’ils portent modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre le point situé à l’extrême nord-est de la parcelle cadastrée section

Le caractère indéterminé du nombre de candidats potentiels susceptibles d'être concernés par cette sélection est sans influence sur l'existence d'une situation d'urgence, liée à l'imminence du processus

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

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Conformément aux exigences de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, le plan de masse du projet indique l'existence d'une servitude de passage sur cette voie privée existante assurant la desserte du

En effet, les éléments, présentés sur ces plans comme ayant été démolis, n'avaient en réalité pas d'existence légale et ne pouvaient ainsi être pris en compte au titre de la surface existante. 4.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

En ce qui concerne l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux : 7.

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