Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2023, 29 août 2024 et 4 février 2025 sous le n° 2300900, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 1er décembre 2023, le syndicat départemental CGT des personnels techniques administratifs et de services des Bouches-du-Rhône

/Cette allocation est calculée soit en fonction de la rémunération antérieurement perçue dans la limite d'un plafond, soit en fonction de la rémunération ayant servi au calcul des contributions visées

E pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté.

Vu les procédures suivantes : I.

publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Le syndicat FO a ainsi obtenu deux des quatre sièges à pourvoir, et les syndicats UNSA Fonction publique et UFSE-CGT chacun un siège.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 552-15 du code de l’entrée et

Il évaluera et fixera notamment, s'il y a lieu le taux et la durée du déficit fonctionnel provisoire, la date de consolidation et le taux du déficit fonctionnel permanent, les souffrances physiques et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020 et des mémoires enregistrés le 17 septembre 2020, le 18 septembre 2020 et le 24 juin 2023, l'association Lac d'Annecy Environnement

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 novembre 2020, enregistrée le 24 novembre 2020 au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2021 et 26 août 2022, Mme A B épouse E et M.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

H, Mme E B, y exerçait ses fonctions.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 15 février 2022, M.

Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Le même arrêté précisait que les opérations de vote par voie électronique dans la fonction publique de l'Etat se dérouleraient du 1er décembre au 8 décembre 2022.