La société Alena Energies, dont M. B est le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

La société Cuisine 21, dont Mme B est la gérante, la société Arabesque, dont M. et Mme B sont associés et co-gérants, et la société civile immobilière Cécilia, dont ils sont également associés, ont fait

A... est le gérant de fait de la société à responsabilité limitée (SARL) Espace Auto, qui exerce une activité de garagiste. A la suite de la vérification de comptabilité de cette société, M.

à responsabilité limitée (SARL) Abella Terrassement, dont l'intéressé est gérant et unique associé.

Estimant que la gérance de cette société était, en 2014, assurée par un collège de gérants composé de ses deux associés, M. B..., gérant statutaire et M.

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée (…) ».

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

également la gérance de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Atlantib, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire.

Dans les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié et

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

A..., gérante de la société à responsabilité limitée Carrières de la Roche d’Espeil dont l’objet est l’exploitation d’une carrière sur la commune de Buoux (84 480), détient 55 % des parts de la société

à responsabilité limitée, fût-elle unipersonnelle, et, d'autre part, de leurs associés, les irrégularités de la procédure de redressement suivie à l'encontre de la société, à les supposer établies, sont

C... est associé majoritaire et gérant, l’administration fiscale a mis à la charge de son foyer fiscal des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années

A, associé de la société à responsabilité limitée (SARL) JMF, et Mme D, gérante statutaire de cette société, qui sont liés par un pacte civil de solidarité, ont fait l'objet d'un examen de leur situation

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

B était le seul maître de l'affaire, l'administration s'est fondée sur ses fonctions de gérant et sa qualité d'associé majoritaire de la société E.N.H.

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté