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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101457_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, l'intéressé subit un préjudice sexuel consistant en des troubles résiduels de type énurésie, impuissance et de difficultés à procréer. 17. En deuxième lieu, si M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
duquel sont reprises les accusations de violences dénoncées par l’enfant et est constatée l’attitude particulièrement conflictuelle adoptée par l’enfant à l’égard de sa famille d’accueil ainsi que l’impuissance
Source officielleChambre 1
DTA_2303482_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
duquel sont reprises les accusations de violences dénoncées par l’enfant et est constatée l’attitude particulièrement conflictuelle adoptée par l’enfant à l’égard de sa famille d’accueil ainsi que l’impuissance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201360_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 1 à 7 ; 17. au titre du préjudice sexuel : indiquer s'il existe ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2122478_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
F B, commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chef du service de reprise des poursuites au sein de l'OMP, faisant état de ce que l'intéressé est " la victime impuissante d'une machination qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001121_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
1 000 euros par mois de carence de l'Etat ; - les consorts F ont accompli de nombreuses démarches administratives pour permettre une prise en charge de leur fille et ont ressenti un sentiment d'impuissance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301275_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par ailleurs, si elle invoque un sentiment d’impuissance face à la détresse de son mari, il est constant que suite à l’appel effectué à 13h54 le 16 août 2018, elle n’a tenté de le rappeler que le lendemain
Source officielle10ème Chambre
DTA_2106487_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
nouveau directeur, marqué par le retrait de missions sans explications et des difficultés pour obtenir les informations nécessaires à ses missions, ce qui a créé chez elle un sentiment d'inutilité et d'impuissance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
même que le juge des enfants a souligné dans son ordonnance du 25 novembre 2025, l’impossibilité pour Mme F... d’accueillir son fils, il résulte également de l’instruction qu’elle semble démunie et impuissante
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101318_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les parents du jeune B font valoir que leur impuissance à soulager leur fils de ses douleurs et de ses craintes, le risque d'atteinte cérébrale qui a été évoqué très tôt par les équipes médicales, ainsi
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121568_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle fait également valoir que la note de coproducteur mentionnait que l'impuissance du chanteur à changer les choses l'aurait conduit à perdre sa lucidité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300344_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
salaire, logement, etc.) lui a été rendu inaccessible, la maintenant ainsi dans une " logique de survie ne pouvant donner lieu qu'à des sentiments de colère et d'injustice, de rejet, d'illégitimité et d'impuissance
Source officielle9ème chambre
DTA_1909810_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
inégalité de traitement entre les différents propriétaires, entre +87% et +650% d'augmentation de la surface de plancher constructible ; - et les règles d'alignement pour la zone UB (UB4) sont impuissantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200554_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pour accéder à sa propriété et par la présence de moisissures et de champignons, lui causent un préjudice qu'il évalue à la somme de 20 000 euros ; - cette situation d'inaction créée un sentiment d'impuissance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100904_20230209
9 février 2023
9 février 2023
a subi, de ce fait un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'ils évaluent à 42 760 euros ; - cette situation leur a causé un préjudice moral au regard du sentiment d'impuissance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103023_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de prise en charge adaptée lui a, en outre, causé un préjudice moral pouvant être évalué à 5 000 euros ; - cette situation a également causé un préjudice moral à Mme C, au regard du sentiment d'impuissance
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400585_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
De même, s’il résulte de ce qui précède que certains agents pouvaient appréhender les réactions de Mme A..., la majorité d’entre eux exprimant également un sentiment d’impuissance lié à l’absence de véritable
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404675_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
certificat médical établi par un psychiatre le 18 septembre 2024, aux termes duquel sont relevés une dégradation de son état depuis le mois d’avril 2023, une recrudescence anxieuse majeure, un sentiment d’impuissance
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910177_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C souffrait d'une impuissance totale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208408_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par suite, la comparaison synchronique à laquelle se sont livrées l'AVES et l'ASPAS est impuissante à démontrer l'absence de dynamique de populations de renards en Seine-et-Marne. 10.
Source officiellePage 3 sur 4