Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour

Par décision du 2 février 2023, le proviseur du lycée Vaucanson l’a licenciée pour inaptitude physique à ces fonctions.

Le 28 juillet 2020, la société AFE a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licencier M. B pour inaptitude physique.

Le médecin du travail, dans son avis du 1er juillet 2020, a constaté l'inaptitude totale et définitive du requérant à son poste de travail en formulant les recommandations suivantes en vue d'un éventuel

Trois expertises ont été réalisées au cours de l'année 2020 par un médecin psychiatre agréé qui a conclu que l'arrêt de travail de M. D était justifié.

doit être médicalement constatée par un médecin agréé.

et de maladie professionnelle lorsqu'il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, le licenciement

Le 3 juin 2019, la société a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique.

par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, l'autorité investie du pouvoir de nomination convoque l'intéressé à l'entretien

Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour

du médecin du travail n'établit pas davantage de liens entre l'inaptitude de Mme B et ses conditions de travail. 8.

physique du médecin chef du SDIS du 22 avril 2022, les avis du conseil médical départemental et du conseil médical supérieur se prononçant en faveur d’une inaptitude définitive et absolue à exercer les

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l’inaptitude physique, il appartient à l’inspecteur du travail, et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge, si cette

a été proposé et aucun constat médical d'inaptitude n'a été pris : les postes qui lui ont été proposés ne respectent pas les prescriptions médicales et le médecin du travail n'a pas été consulté sur ces

physique, dont il n'a pas été précisé si elle était temporaire ou définitive, n'a pas été régulièrement constatée par un médecin agrée ; - les décisions attaquées méconnaissent les dispositions du

Lorsqu’après son constat d’inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié, ses préconisations peuvent, s’il y a lieu, être prises en compte pour

de la visite médicale et lui communique par écrit la raison médicale de son inaptitude. / Les avis d'inaptitude médicale définitive pris par les médecins du service médical statutaire de la police nationale

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, l'administration ne s'est pas prononcée au seul regard de l'avis du médecin du travail du 11 avril 2022, lequel conclut par ailleurs également à l'inaptitude

Par une ordonnance de référé du 4 juillet 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a confirmé son inaptitude à reprendre son poste de médecin-conseil, constatée le 7 avril 2017 par le médecin

Toutefois, en conséquence de l'avis d'inaptitude physique émis par le médecin agréé le 24 août 2016, la Ville de Paris a décidé, le 12 septembre 2016, de ne pas la recruter.