A... aux rayonnements ionisants et la maladie qui lui a été diagnostiquée ; - elles ont, ainsi, droit à l’indemnisation intégrale des préjudices subis du fait du décès de M.

corniches en béton ; il incombait au maître d'ouvrage d'y remédier ; - la modification des travaux ordonnés par OS a conduit à une prolongation des délais d'exécution ; elles ont donc droit à l'indemnisation

la répercussion de l'incapacité médicalement constatée sur la vie personnelle et professionnelle de Mme B. 16°) de manière générale, apporter toutes précisions utiles de nature à permettre une indemnisation

Il résulte de ce qui précède que l'indemnisation intégrale du préjudice à laquelle M.

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

CIVEN) a rejeté sa demande d’indemnisation ; 2°) de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité d’un montant global de 426 277 euros en réparation des préjudices subis avant et après consolidation

fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une provision de 525 000 euros à valoir sur l’indemnisation

France ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision sur sa situation personnelle, notamment s'agissant de son droit aux soins, de son droit à une indemnisation

retenir un partage de responsabilité, à hauteur de 50 % pour le centre hospitalier de Château-Thierry et 50 % pour le centre hospitalier universitaire de Reims ; - si le tribunal retient une indemnisation

C aux rayonnements ionisants, qui rendaient nécessaires une surveillance médicale individuelle ; - ils ont droit à l'indemnisation intégrale des préjudices subis par M.

L... à hauteur de 20 000 euros au titre des souffrances endurées et à l’indemnisation intégrale de leurs préjudices propres à hauteur de 620,59 euros au titre des frais de déplacement supportés par Mme

M. aux rayonnements ionisants et la maladie qui lui a été diagnostiquée ; - ils ont, ainsi, droit à l’indemnisation intégrale des préjudices subis du fait du décès de M.

de manière détaillée la nature des différents tirs nucléaires atmosphériques et souterrains réalisés, et souligne le caractère aléatoire et insuffisant des mesures de sécurité ; elle sollicite l’indemnisation

de manière détaillée la nature des différents tirs nucléaires atmosphériques et souterrains réalisés, et souligne le caractère aléatoire et insuffisant des mesures de sécurité ; - il sollicite l'indemnisation

précise de manière détaillée la nature des différents tirs nucléaires atmosphériques et souterrains réalisés, et souligne le caractère aléatoire et insuffisant des mesures de sécurité ; il sollicite l’indemnisation

de manière détaillée la nature des différents tirs nucléaires atmosphériques et souterrains réalisés, et souligne le caractère aléatoire et insuffisant des mesures de sécurité ; - il sollicite l'indemnisation

fondées à être indemnisées au titre du préjudice patrimonial exceptionnel qu'elles invoquent.

présomption devrait être renversée compte tenu de ses conditions concrètes d'exposition aux rayonnements ionisants, qui rendaient nécessaires une surveillance médicale individuelle ; - il a droit à l'indemnisation

présomption devrait être renversée compte tenu de ses conditions concrètes d'exposition aux rayonnements ionisants, qui rendaient nécessaires une surveillance médicale individuelle ; - il a droit à l'indemnisation

grossesse et, en raison des malformations du fœtus, a recouru à une interruption médicale de grossesse à vingt-six semaines d'aménorrhée ; - Lisa est née sans vie le 23 août 2008 ; - elle a droit à l'indemnisation