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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202632_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la demande de mise hors de cause : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102651_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
initiale et des interventions consécutives au CHITS ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; rechercher si, le cas échéant, les actes
Source officielle5ème chambre
DTA_2303305_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Selon les seconds experts, cette infection a été causée soit par l’intervention du 4 avril 2014, dont la durée, trois fois supérieure à la moyenne, est qualifiée, par les premiers experts, de « facteur
Source officielleChambre 2
DTA_2201291_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie : 18.
Source officielleChambre 2
DTA_2101361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie : 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300572_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le défaut de mise en cause, selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d'irrégularité. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305301_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'intervention volontaire du Dr A D présente un caractère d'utilité et il y a lieu de l'appeler à la cause.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110406_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
gestes opératoires pratiqués, ainsi que sur la mise en œuvre d'une anesthésie durant l'intervention du 5 novembre 2015 ; 4°) de manière générale, de réunir tous les éléments devant permettre de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D, à l'évolution prévisible de cet état ou à toute autre cause extérieure ; 5°) de manière générale, rechercher si les interventions et actes médicaux pratiqués ont été exécutés conformément aux règles
Source officielle8ème chambre
DTA_2201793_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il fait valoir qu'il doit être mis hors de cause dès lors que le rapport d'expertise des experts de la CCI exclut tout lien de causalité entre les dommages allégués et l'intervention chirurgicale réalisée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300120_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le défaut de mise en cause, selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d'irrégularité. 19.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900070_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 17 août 2020, la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, représentée par Me Le Tendre, demande à ce qu'une expertise soit diligentée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506784_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Sur la demande de production du relevé des frais et débours de la caisse primaire d’assurance maladie : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504485_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la demande de mise hors de cause de l’ONIAM : 3.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2127523_20240216
16 février 2024
16 février 2024
hors de la cause.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100759_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur la mise hors de cause de la société AmTrust France et l'intervention volontaire de la compagnie AmTrust international underwritters : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Les requérants ne présentent pas de conclusions à l'encontre de l'ONIAM, lequel doit ainsi être mis hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400116_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En deuxième lieu, la société MMA Iard Assurances Mutuelles demande au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause, au motif qu'elle n'est pas concernée par le litige dès lors que la mère de Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de ce fait par l'intéressé que, le cas échéant, toute autre conséquence dommageable de l'intervention. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507827_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 novembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, représentée par son directeur, conclut à ce que son intervention soit admise.
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