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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401272_20251104
4 novembre 2025
Sur la jonction : Les requêtes n° 2401272 et n° 2403011 présentent à juger les mêmes questions. Il y lieu de les joindre pour y statuer par un jugement.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2401476_20251211
11 décembre 2025
Les requêtes susvisées concernent la situation de la même allocataire et présentent à juger les mêmes questions. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2403011_20251104
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408324_20260123
23 janvier 2026
Ainsi, l’appréciation de l’imputabilité à un conducteur d’une infraction relève de l’office du juge judiciaire dans le cadre d’une procédure pénale.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2427910_20250214
14 février 2025
Par conséquent, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2427910 : 3.
6ème Chambre
DTA_2301960_20250422
22 avril 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des requêtes : 3.
Chambre 1
DTA_2100554_20240503
3 mai 2024
Les requêtes n°2100554 et n°2100555 présentées par la société Déco métaux présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208968_20221103
3 novembre 2022
Le juge apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301230_20230406
6 avril 2023
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400057_20240220
20 février 2024
Le juge apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, mais sans pour
1ère Chambre
DTA_2301573_20250331
31 mars 2025
Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2301573 : 3.
DTA_2301638_20250331
8ème chambre
DTA_2213443_20230707
7 juillet 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions présentées pour la SAS Star Istanbul : 3.
4ème Chambre
DTA_2501292_20251120
20 novembre 2025
C... et Mme E... épouse C... enregistrées sous les n°s 2501292 et 2501293 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
8e Section - MESD
DTA_2309929_20230516
16 mai 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français : 3.
DTA_2310563_20230516
DTA_2206571_20241105
5 novembre 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2205779_20241105
5e Section - 1re Chambre
DTA_2006980_20221110
10 novembre 2022
Les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.
DTA_2509946_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, le préfet de la Vendée conclut à ce que le jugement n°2311551 du 30 mai 2024 soit déclaré non avenu.
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