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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2012245_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme B C s'est portée candidate à la session 2020 du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), pour la section arts plastiques.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017734_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme B, candidate à la session 2020 du concours interne de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré pour la section éducation physique et sportive, s'est présentée aux épreuves
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531482_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... conteste la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admissibles au concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital session 2025 en tant qu’elle l’a déclaré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520518_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
2023, des notes minimales d’admission différentes selon que les candidats relèvent de la liste A de droit commun, comme les requérants, ou de la liste B, fixant pour ces derniers cette note à 10/20, comme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531952_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
2024 de la liste A ayant obtenu une note supérieure à celle obtenue par le dernier candidat de la liste B, dans la limite des postes ouverts au concours, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2414579_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En cas d'audition, le jury ou, le cas échéant, la section de jury, au vu des rapports, arrête la liste des candidats qui seront entendus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531229_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
affecté par spécialité les lauréats de la liste principale des épreuves de vérification des connaissances organisées au titre de la session 2024, et de la décision par laquelle les jurys ont établi la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528235_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
spécifique (liste B) selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté./ Ils ne peuvent pas être inscrits, pour une même session de concours, à la fois sur la liste de droit commun (liste A
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2015969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
" et fixant la liste des candidats admis pour la session 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531264_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
spécifique (liste B) selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté./ Ils ne peuvent pas être inscrits, pour une même session de concours, à la fois sur la liste de droit commun (liste A
Source officielle1ère chambre
DTA_2100588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Non-admis à cette session en raison de résultats insuffisants, il s'est inscrit, cette fois par la voie de l'apprentissage, à cette même formation au titre de la session 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531209_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
spécifique (liste B) selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté./ Ils ne peuvent pas être inscrits, pour une même session de concours, à la fois sur la liste de droit commun (liste A
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531212_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
spécifique (liste B) selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté./ Ils ne peuvent pas être inscrits, pour une même session de concours, à la fois sur la liste de droit commun (liste A
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531215_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
spécifique (liste B) selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté./ Ils ne peuvent pas être inscrits, pour une même session de concours, à la fois sur la liste de droit commun (liste A
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531738_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
des compétences. (…) Le directeur du Centre national de gestion affecte chaque lauréat, selon la procédure définie à l'article 23 du présent arrêté, sur un poste mentionné dans la liste annexée à l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128128_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
°) d'enjoindre à l'Université Paris Cité de réunir un nouveau jury qui devra la déclarer admise en session 1 de la majeure santé lui conférant 48 crédits ECTS et en session 1 de la mineure A lui conférant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525481_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
candidature au titre de la session 2025 voie interne pour la spécialité orthopédique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527369_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., candidat aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2024 et placé sur liste A, ayant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2404017_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
spécifique (liste B) selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté./ Ils ne peuvent pas être inscrits, pour une même session de concours, à la fois sur la liste de droit commun (liste A
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402722_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
13 septembre 2023 par laquelle le jury de l'examen professionnel exceptionnel d'assistant ingénieur des métiers de l'image et du son F3D51ASIR130692437Z organisé dans le cadre du repyramidage ITRF session
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