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26 558 résultats pour « litige relatif au paiement du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204236_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

d'une prime d'un montant de 5 992 euros brut.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204269_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

d'une prime d'un montant de 5 992 euros brut.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204272_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

du département qui bénéficient de cette prime.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204273_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

d'une prime d'un montant de 5 992 euros brut.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205503_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

d'une prime d'un montant de 5 992 euros brut.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205504_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

d'une prime d'un montant de 5 992 euros brut.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200153_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes des stipulations de l'article 49.4 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de travaux, dans sa version applicable au marché en litige : " La résiliation du marché

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100902_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il soutient que : - l'administration ne l'a pas suffisamment informé des éléments relatifs à un litige portant sur la mise en œuvre de la convention de garantie de passif sur les parts cédées par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500560_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; - l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307531_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article 4 de cet arrêté, dans sa rédaction applicable au litige : « I. - Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives dont la liste figure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101484_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Enfin, en vertu de l'article 1er du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, applicable au marché en litige, alors en vigueur,

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200986_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A C épouse B soumet au tribunal un litige relatif à des dettes concernant des paiements indus de revenu de solidarité active

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304059_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

les modalités prévues par le contrat est strictement supérieur au prix seuil, les stipulations relatives au calcul du complément de rémunération s'appliquent en considérant que le prix de marché de référence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102619_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ce litige doit être regardé comme relatif à une mesure prise pour l'exécution d'un contrat.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2203399_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y donc lieu d'accueillir la demande de mise hors de cause du conseil départemental des Hauts-de-Seine pour la partie du litige concernant un indu de prime exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2302424_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme C A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire, relatif à un indu

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115600_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l'objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600083_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d'un litige né de l'exécution d'un contrat. (…) ». 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510865_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Leroy, représentant Mme A..., qui a pris acte de la circonstance que l’EHPAD « Le Grand Cèdre » avait procédé au rattrapage du paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502760_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Dans ces circonstances, une telle demande est relative à un litige entre le service de distribution d'eau potable de la collectivité et l'un de ses usagers.

Source officielle

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