CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101061_20230620
20 juin 2023
dans l'application des critères établis pour la promotion interne ; - est entaché d'un détournement de procédure visant à l'écarter du classement pour des considérations tenant à l'exercice de son mandat
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315815_20230717
17 juillet 2023
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : -la condition d'urgence est remplie dès lors que la coupe du monde de rugby 2023 débute le 8 septembre 2023 et que la décision attaquée interdit à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère. ".
2ème chambre
DTA_2302569_20250625
25 juin 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Désert, avocate de M. E. Une note en délibéré présentée par M. E a été enregistrée le 16 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre
DTA_2400589_20250303
3 mars 2025
Ils soutiennent que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - ils ont " justifié de l'objet et des conditions de leur séjour en France " ; - le motif de la décision
8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
La requête introductive d'instance a été signée par l'avocat mandaté par la société requérante et présentée pour la société à responsabilité limitée Chill and ride wakepark représentée par son gérant en
DTA_2000478_20220930
30 septembre 2022
été prises en considération ; ces observations n'ont pas été jointes au dossier de procédure ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle énonce, à tort, qu'il aurait fait l'objet d'un mandat
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603411_20260316
16 mars 2026
, qui a toujours accès à des contacts sociaux, à des installations sportives et est vu deux fois par semaine par un médecin
DTA_2306102_20250205
5 février 2025
S'agissant de la décision du 8 janvier 2020 de placement de Mme A en congé de maladie ordinaire : 4.
1ère Chambre
DTA_2101019_20230503
3 mai 2023
d'imposition sans qu'il soit besoin d'exiger la production d'un mandat exprès. 5.
DTA_2301020_20250502
2 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 29 mai 2024, la commune de Connaux, représentée par la SELARL Impact Public Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter également ce chef de préjudice. S'agissant des honoraires d'avocat exposés durant les opérations de constat et d'expertise : 108.
DTA_2004260_20230929
29 septembre 2023
-1, D. 283-1-7 et R. 57-7-73 du code de procédure pénale en raison de son ancienneté et de la qualité de son auteur, qui n'est pas psychiatre ; l'ancienneté des avis de l'autorité judiciaire et de l'avocat
1ère chambre
DTA_2203622_20240326
26 mars 2024
Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Guerin, avocat (SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois), pour M.
DTA_2303220_20250304
4 mars 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Ibanez, avocat des requérants, - et les observations de Me Mouakil, avocat de la commune d'Avignon.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515947_20251231
31 décembre 2025
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, la condition d’urgence n’étant pas satisfaite eu égard au profil pénal de l’intéressé, interpellé en Espagne après trois ans de recherche.
3ème Chambre
DTA_2005516_20230413
13 avril 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me Justine Orier, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Penvénan à lui verser la somme de 108 328,36
Chambre 1
DTA_2500444_20250916
16 septembre 2025
B... son certificat de résident algérien dont la validité court jusqu’au 24 mars 2026 et qu’il organise les conditions du retour de M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301860_20230830
30 août 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie d'une part en raison des avis médicaux qui font état d'une dysphasie sévère et d'une phobie scolaire sans qu'une scolarité classique ne soit
DTA_2012010_20231031
31 octobre 2023
l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires des requérants assistés par la société Atlantique avocats
Page 3 sur 6