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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106537_20230206
6 février 2023
6 février 2023
relative à la mise à disposition du CSBJ Rugby d'un fonds de commerce constitué d'un local à usage de buvette et de restaurant situé dans l'enceinte du stade communal Pierre Rajon, prolongée par deux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304651_20230828
28 août 2023
28 août 2023
dans le cadre de la coupe du monde de rugby à partir du 8 septembre 2023 et jusqu'au 28 octobre 2023 pour retransmettre les 37 matchs de la compétition.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204499_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B soumet au tribunal plusieurs litiges relatifs à des stationnements abusifs devant son domicile les soirs de match de football ou de rugby, à l'attitude la police face à ses plaintes, à l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306592_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
suivant dépend du résultat du match précédent, d'autre part, à sa vie privée et familiale dans la mesure où, résidant désormais à Castelginest, elle a demandé à pouvoir pointer à la gendarmerie locale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304742_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il ajoute que l'université de Bordeaux doit accueillir du 21 au 28 septembre 2023 la coupe du monde de rugby universitaire et précise qu'à ce jour les occupants sans titre sont toujours sur le site.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
qu'il a conclu de nombreux partenariats avec des entreprises, a obtenu pour sa société en cours de création la gestion de plusieurs sites de manifestations sportives à l'occasion de la coupe du monde de rugby
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500595_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et à la Ligue nationale de rugby caractérisent une situation de conflits d'intérêts qui aurait dû conduire à l'exclusion de cette société de la procédure de passation, par application de l'article L.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce marché a pris la forme d'un accord cadre mono-attributaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501405_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
le projet emportera l'abattage de certains arbres ; - viole l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : le terrain d'assiette est classé en zone R2 et B1 au PPRI de la commune or le stade de foot-rugby
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204944_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
alors maire adjoint chargé des sports, le temps d'occupation de salles municipales par cette même équipe camerounaise et la facturation à celle-ci, l'appel d'offres pour les enseignes " Sport 2000 " (marché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107141_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A cet égard, il produit un document établi par le président du stade Navarrais Rugby, dont il ressort que le requérant a pratiqué le rugby en tant que licencié de la Fédération Française de Rugby de 2004
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ils soutiennent que : - l'insuffisance du dispositif d'écoulement des eaux de ruissellement du parking du centre hospitalier d'Agen-Nérac créé sur l'ancien terrain de rugby est de nature à engager la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322784_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A l'appui de sa requête, la société Naël soutient qu'elle va être privée de son chiffre d'affaires durant neuf jours en pleine coupe du monde de rugby dont huit matchs sont programmés sur la période de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601173_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Idverde, représentée par la Cll avocats, Me Caron, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : d’annuler la procédure de passation du marché
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200918_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A B, représenté par Me Babin-Ruby, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
organisés par la Fédération Française de Rugby par rapport à l'engagement convenu avec le Concessionnaire et figurant en Annexe [cette annexe sera établie pendant la phase de mise au point et constituée
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2205429_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
certain tenant à des pertes d'exploitation liées au produit de ses partenariats et de ses activités permanentes et à l'impossibilité d'accueillir cinq concerts ainsi que la finale du championnat de rugby
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324738_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
propos portant atteinte à la dignité humaine n'est pas avéré, compte tenu de l'opposition au Hamas exprimée, en quatrième lieu, le risque de trouble à l'ordre public en raison de la coupe du monde de rugby
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320633_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
faire face à d'éventuels affrontements en l'absence de toute précision de la part du préfet de police sur les manifestations sur la voie publique lors de la soirée du 14 septembre 2023 et alors que le match
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320676_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
faire face à d'éventuels affrontements en l'absence de toute précision de la part du préfet de police sur les manifestations sur la voie publique lors de la soirée du 14 septembre 2023 et alors que le match
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