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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502367_20260108
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500624_20250321
21 mars 2025
par lequel la préfète des Landes l'a maintenu en rétention ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 741-1 du code
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601188_20260126
26 janvier 2026
A... est passé cinq fois en commission de discipline en détention pour des faits de détention de téléphone, tapage, insultes et possession de cannabis et le préfet relève que trois crédits de réduction
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409745_20250720
20 juillet 2025
; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d’arrêt de Strasbourg
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600787_20260211
11 février 2026
Il fait valoir que : il n’y a pas de présomption d’urgence en matière d’arrêté d’expulsion ; aucune mesure d’expulsion n’est exécutable durant sa détention ; aucun des moyens invoqués n’est fondé :
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507803_20251105
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Reconduite à la frontière
DTA_2303923_20230509
9 mai 2023
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300145_20230629
29 juin 2023
DTA_2300155_20230703
3 juillet 2023
DTA_2300236_20230721
21 juillet 2023
DTA_2300246_20230721
DTA_2300133_20230629
DTA_2300154_20230703
DTA_2300235_20230721
ORTA_2406329_20240830
30 août 2024
2ème chambre
DTA_2302281_20240711
11 juillet 2024
F a été placé en régime fermé de détention à titre provisoire.
ORTA_2301096_20230313
13 mars 2023
B C, représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201648_20220729
29 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 137-1 du code de procédure pénale : " la détention provisoire est ordonnée ou prolongée par le juge des libertés et de la détention.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528630_20251009
9 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er octobre 2025 sous le numéro 2528631 par laquelle M. D... A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501551_20251230
30 décembre 2025
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