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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502367_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500624_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

par lequel la préfète des Landes l'a maintenu en rétention ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sur le fondement de l'article L. 741-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601188_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... est passé cinq fois en commission de discipline en détention pour des faits de détention de téléphone, tapage, insultes et possession de cannabis et le préfet relève que trois crédits de réduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409745_20250720

Administratif

20 juillet 2025

20 juillet 2025

; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d’arrêt de Strasbourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600787_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il fait valoir que : il n’y a pas de présomption d’urgence en matière d’arrêté d’expulsion ; aucune mesure d’expulsion n’est exécutable durant sa détention ; aucun des moyens invoqués n’est fondé :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507803_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303923_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300145_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300155_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300236_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300246_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300133_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300154_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300235_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406329_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302281_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

F a été placé en régime fermé de détention à titre provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301096_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B C, représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201648_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 137-1 du code de procédure pénale : " la détention provisoire est ordonnée ou prolongée par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528630_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er octobre 2025 sous le numéro 2528631 par laquelle M. D... A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501551_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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