d'absence.

En l'absence de réponse à cette mise en demeure, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion doit être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans la requête de Mme B.

Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; les autres pièces du dossier.

A... a été mis à pied à titre conservatoire. Son employeur a sollicité auprès de l’inspection du travail l’autorisation de le licencier le 23 décembre 2022.

des effets de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société DHL Holding France SAS n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du

de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Bayer SAS n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du crédit d’impôt objet de sa

de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Bayer SAS n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du crédit d’impôt objet de sa

effets de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Robert Bosch France n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du crédit

à proportion des effets de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Ge HealthCare Technologies France n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte

Vu les autres pièces du dossier.

A ; - cette mesure ne conduirait pas le salarié à être sanctionné deux fois pour les mêmes faits dès lors que les griefs ayant donné lieu au prononcé d'une mise à pied n'ont pas été repris dans le cadre

a la faculté de prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé en attendant la décision définitive. / En cas de refus de licenciement, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit

signataire ; - l'employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire en notifiant une seconde mise à pied conservatoire devenue mise à pied disciplinaire du fait de la précédente décision de refus d'autorisation

B... qui tente de remettre en cause ces constats, il ressort des pièces du dossier que d’une part, la chaudière a pu être immédiatement mise hors service grâce à la présence d’un des fils de la cliente

de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Ge Wind France n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du crédit d’impôt objet

de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Crédit Agricole n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du crédit d’impôt objet

des effets de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société DHL Holding France SAS n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du

à proportion des effets de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Ge HealthCare Technologies France n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte

à proportion des effets de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Ge HealthCare Technologies France n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte

Il ressort des pièces du dossier que M.