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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401222_20240516
16 mai 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. A, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
DTA_2401306_20240516
DTA_2401418_20240516
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. C, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
DTA_2401635_20240516
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de M. B, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
DTA_2401637_20240516
DTA_2402705_20240531
31 mai 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de Mme A, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.
DTA_2402030_20240514
14 mai 2024
DTA_2402415_20240514
DTA_2403715_20240807
7 août 2024
DTA_2500010_20250214
14 février 2025
DTA_2409186_20250113
13 janvier 2025
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que lui soit délivrée l'attestation demandée, la mesure d'injonction sollicitée par le requérant revêt un caractère utile.
DTA_2409440_20250203
3 février 2025
DTA_2409441_20250203
DTA_2301891_20230424
24 avril 2023
Il soutient que le requérant avait été convoqué en préfecture pour l'examen de sa demande mais qu'il ne s'est pas présenté, sans motif invoqué.
DTA_2401821_20240514
Cette demande a été rejetée pour motif d'incomplétude du dossier. Le 21 septembre 2023, il a sollicité un rendez-vous pour déposer en préfecture une nouvelle demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502990_20250707
7 juillet 2025
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de Mme C épouse B, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.
DTA_2501744_20250408
8 avril 2025
DTA_2500246_20250224
24 février 2025
DTA_2307909_20240116
16 janvier 2024
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce que soit effectivement délivrée la pièce confirmant l'autorisation accordée, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile
DTA_2401790_20240514
Ainsi, en l'absence de motif établi s'opposant à ce qu'il soit statué sur la demande de titre de séjour de Mme B, la mesure d'injonction sollicitée par la requérante revêt un caractère utile.
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