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2 467 résultats pour « moyen non soulevé en réponse aux conclusions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2300921_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

soulevés par la société requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204694_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200155_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

pour la taxe des années 2020 et 2021 ; - pour le surplus, les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008246_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il fait valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de réclamation préalable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101336_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Oiseaux Nature 88 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501992_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu : - la requête, enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 2500744, par laquelle M.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2303770_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300769_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403998_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Aucun des autres moyens soulevés par Mme B, notamment celui tiré du défaut de contradictoire, dès lors que la décision en litige répond à une demande, n'apparaît davantage propre, en l'état de l'instruction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303088_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'il ne produit aucun document pour étayer ses allégations ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. II.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. II.

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2410409_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

moyens soulevés d’office tirés de : 1°) l’incompétence du juge administratif pour connaître des litiges portant sur les prestations familiales, 2°) l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204348_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303770_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une décision du 6 juin 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2400317_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

soulevés par M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401608_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302195_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905809_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2212883_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A a fait part de ses observations en réponse sur le moyen soulevé d'office susceptible de fonder le jugement à intervenir. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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