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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300921_20250128
28 janvier 2025
soulevés par la société requérante n'est fondé.
5ème Chambre
DTA_2204694_20231016
16 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
R222-13 (JU 1)
DTA_2200155_20250829
29 août 2025
pour la taxe des années 2020 et 2021 ; - pour le surplus, les moyens soulevés par M.
2ème Chambre
DTA_2008246_20230504
4 mai 2023
Il fait valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de réclamation préalable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Chambre 1
DTA_2101336_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Oiseaux Nature 88 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501992_20250709
9 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu : - la requête, enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 2500744, par laquelle M.
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2303770_20260430
30 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2300769_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403998_20240805
5 août 2024
Aucun des autres moyens soulevés par Mme B, notamment celui tiré du défaut de contradictoire, dès lors que la décision en litige répond à une demande, n'apparaît davantage propre, en l'état de l'instruction
4ème chambre
DTA_2303088_20250528
28 mai 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'il ne produit aucun document pour étayer ses allégations ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
Il soutient que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. II.
DTA_2300933_20250314
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2410409_20250930
30 septembre 2025
moyens soulevés d’office tirés de : 1°) l’incompétence du juge administratif pour connaître des litiges portant sur les prestations familiales, 2°) l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre les
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204348_20220923
23 septembre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303770_20230801
1 août 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une décision du 6 juin 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
12ème Chambre
DTA_2400317_20260506
6 mai 2026
soulevés par M.
7ème chambre
DTA_2401608_20250205
5 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2302195_20251127
27 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations
3ème Chambre
DTA_1905809_20230307
7 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212883_20230426
26 avril 2023
A a fait part de ses observations en réponse sur le moyen soulevé d'office susceptible de fonder le jugement à intervenir. Vu les autres pièces des dossiers.
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