précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.

soulevés par les requérants sont infondés ; - l'appel en garantie formé par la région Réunion est infondé compte tenu du transfert de compétence effectif au 1er janvier 2017.

A titre subsidiaire, il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 3 décembre 2024 de la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des chirurgiens-dentistes dont il a fait appel, il a été sanctionné d’une interdiction

consultation concernant les candidats à l'attribution du lot n°1, relatifs au plan d'installation de chantier, n'ont pas été repris dans le règlement de la seconde consultation, alors que son offre a

Il en résulte qu'après avoir calculé l'ancienneté de l'agent dans ses services antérieurement accomplis et justifiés dans l'établissement privé repris, et la reprise totale ou partielle de ces services

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés M. B... ne sont pas fondés. L’instruction a été close le 6 octobre 2025 par une ordonnance du 5 septembre 2025.

A supposer que Mme A puisse être regardée comme soulevant le moyen tiré de ce qu'elle a repris son poste dans le délai imparti par la mise en demeure du 28 juin 2022 et a justifié de son absence durant

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A G par une décision du 15 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Des pièces complémentaires ont été produites par Pôle emploi le 25 avril 2025 et n'ont pas été communiquées.

instance s’appliquent également devant la commission supérieure d’appel.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ainsi soulevée.

Il soutient que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.

instance : commission de discipline ; Organismes d'appel : commission d'appel.

Le préfet fait valoir que, d'une part, la requête est tardive et, d'autre part, les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 novembre 2022.

Il en résulte qu'après avoir calculé l'ancienneté de l'agent dans ses services antérieurs accomplis et justifiés dans l'établissement privé repris, et la reprise totale ou partielle de ces services, le

Il en résulte qu'après avoir calculé l'ancienneté de l'agent dans ses services antérieurs accomplis et justifiés dans l'établissement privé repris, et la reprise totale ou partielle de ces services, le