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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302852_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme C D agissant en son nom propre
DTA_2302860_20250218
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme E C agissant en son nom propre
DTA_2302867_20250218
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 14 mai 2024, et des pièces déposées le 10 janvier 2025, non communiquées, Mme B E agissant en son nom propre
4ème chambre, JU
DTA_2211297_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille A B, représentée par Me Pitcher
5e Section - 3e Chambre
DTA_2224482_20241121
21 novembre 2024
L'autorisation précise : a) Le nom et le numéro d'agrément de l'établissement utilisateur ainsi que le nom de son responsable ; b) Le nom de la personne responsable de la mise en œuvre générale du projet
5ème Chambre
DTA_2004865_20231011
11 octobre 2023
d'établir l'existence de sangliers sur sa propriété, précisé la destination des animaux tués et justifié de la recherche de mesures alternatives. 8.
3ème Chambre
DTA_2304183_20250626
26 juin 2025
Cette carence, qui n'est justifiée par aucune nécessité tirée de l'organisation du service, est constitutive d'une faute des services de l'Etat.
7ème Chambre
DTA_2117015_20240311
11 mars 2024
Pour l'application de ces dispositions, peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental
DTA_2102026_20230606
6 juin 2023
Sur le moyen tiré du défaut de recherche sérieuse d'une solution de reclassement : 12.
2ème chambre
DTA_2302010_20250703
3 juillet 2025
Il résulte du volume élevé des heures de cours non dispensées en philosophie et histoire-géographie au fils du requérant que celui-ci a nécessairement accusé un retard et des lacunes dans les apprentissages
DTA_2024819_20221226
26 décembre 2022
morale () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. / (). ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401488_20240314
14 mars 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, car l'arrêté du 25 janvier 2024 est dû à la négligence de l'association, au non respect des règles de sécurité, et la requérante n'a recherché
6ème Chambre
DTA_2305469_20251230
30 décembre 2025
Elle soutient que : - l’administration a inexactement apprécié le motif économique tiré de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ; - le motif économique doit s’apprécier sur les
DTA_2305470_20251230
DTA_2305471_20251230
DTA_2305472_20251230
DTA_2305473_20251230
DTA_2305475_20251230
DTA_2305476_20251230
DTA_2305477_20251230
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