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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502360_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301946_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 à 18h51, M.
2ème Chambre
DTA_2300383_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2023 et 9 septembre 2024, M.
3ème chambre
DTA_2006950_20230411
11 avril 2023
B a été placé en garde à vue le 5 février 2019 et sous contrôle judiciaire le 12 juin 2019. Par un arrêté du 12 juillet 2019, le ministre de l'intérieur a temporairement suspendu M.
2ème chambre
DTA_2112701_20250117
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2109639_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 décembre 2021, 6 décembre 2021, 15 avril 2022 et 8 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
8ème chambre
DTA_2505016_20251209
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2407333_20250701
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Ville de Paris ; - le code de justice administrative
Reconduite à la frontière
DTA_2306571_20230724
L'intéressée a été interpellée le 24 juin 2023 et placée en garde à vue.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600578_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, Mme C...
7ème chambre
DTA_2204842_20240223
23 février 2024
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2600720_20260312
12 mars 2026
D... a été placé le 16 février 2026 en garde à vue pour des faits notamment de violence avec arme, conduite d’un véhicule sans permis et menace de mort réitérée.
8e Section - MESD
DTA_2604026_20260213
13 février 2026
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304533_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2200326_20230504
4 mai 2023
6ème Chambre
DTA_2304057_20250410
10 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303539_20230725
25 juillet 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux ; - l'arrêté du 1er février 2002 établissant
DTA_2400130_20240329
29 mars 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310457_20231110
10 novembre 2023
8ème Chambre
DTA_2102900_20240116
16 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février, 9 avril et 30 août 2021, sous le n° 2102900, M.
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