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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2429252_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415334_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D'autre part, l'activité en cause ne constitue pas une activité de service public, d'ailleurs, la convention conclue entre la requérante et la Ville de Paris le 8 août 2014 précise que cette dernière ne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610965_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
logements inoccupés et l’action de la brigade de protection du logement » et sur « l’avenir du Parc des Princes et la reprise des discussions avec le Paris Saint-Germain », ainsi qu’une délibération relative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201705_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, la SARL Perk Park 4, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2424789_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Paris Habitat-OPH expose en revanche que ce bien, couplé aux revenus du foyer, leur permettait d'accéder à un logement social dans le parc privé, que ce soit par la location ou l'acquisition d'un nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214420_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'ajustement du parc " caserne " de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; que les logements sont quasiment à pleine capacité que les quelques logements vacants (1%) sont principalement dus aux travaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100637_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, représentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428656_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, sous réserve que ce conseil renonce à percevoir la part contributive de l'Etat. Dans le cas où M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En l'état de l'instruction, il ressort d'une part que la société Parc éolien de Saint Caradec dispose de l'ensemble des éléments de chiffrage pour contester le montant de la résiliation, et que d'autre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100569_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de la convention relative à l'exploitation de restaurants et bars dans le parc des expositions de Paris Nord Villepinte conclue avec la SEPEPNV applicable du 01 janvier 2007 au 30 juin 2017
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elles font valoir que : la société Indigo Park est fondée à solliciter sa mise hors de cause dans la mesure où elle n’est pas concessionnaire du parc de stationnement ; la concession de ce parc de stationnement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601596_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112925_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique Imagerie du parc (GIE Imagerie du parc), la clinique du Parc et le centre d'imagerie numérisée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112926_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique Imagerie du parc (GIE Imagerie du parc), la clinique du Parc et le centre d'imagerie numérisée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123128_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
sis 122 avenue Victor Hugo, Paris (16ème arrondissement), concédé par la ville de Paris à la société Elf Antar.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224411_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision de la maire de Paris rejetant ses demandes d'emploi suite à son licenciement pour motif économique par la SAS du parc Baudoyer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313281_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu : -le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202929_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que la commission de médiation a commis une erreur de fait en rejetant sa demande au motif qu'il était locataire du parc social, alors qu'il est locataire du parc privé.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2401511_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de Paris ; - il méconnaît l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - il méconnaît l'article UG 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris.
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