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112 994 résultats pour « partie en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2317315_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100284_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'une part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003214_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305156_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Toutefois, l'article 4-2 du règlement écrit du PLU ne mentionne, comme éléments de paysage à protéger, que " le parc arboré parcelle B15 rue de Pacy " et " le parc arboré, parcelle B85, rue de Bel Air

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308042_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Toutefois, d’une part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415713_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304943_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400846_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306980_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206586_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212582_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Huet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302570_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214758_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2524809_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D’une part, l’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400547_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rothdiener, pour M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103556_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406109_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Aucun ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, hors installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie, ne peut être implanté en dehors des surfaces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400299_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D'une part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501183_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience, n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402222_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Pour refuser le permis d'aménager sollicité par la SAS Rosa SDG, le maire de La Chaussée d'Ivry a relevé, d'une part, que le projet était incompatible avec l'OAP " Secteur de la mairie " et, d'autre part

Source officielle

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