Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. / (…) ».

Il soutient que : - il a été soumis à quatre fouilles à nu les 20 décembre 2020 et 6 mars 2021 (deux fouilles à chaque date) alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait

Par ailleurs la décision en litige précise que le requérant qui a commis une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire présente un danger grave

Eu égard à son objet et à ses effets sur les conditions de détention de M.

A, au motif que l'intéressé a commis une infraction au code de la route consistant en la conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. M.

A, placé en détention provisoire à compter du 7 mars 2019, a été condamné en appel le 19 mai 2023 par la cour d'assises de Seine et Marne à une peine de 28 ans de réclusion criminelle assortie d'une peine

Martin, juge des référés, - et les observations de Me Pépin pour M.

Il a fait l'objet d'une décision du 13 avril 2022 de prolongation de son placement à l'isolement, prononcée par le garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 16 avril 2022 jusqu'au 16 juillet

d’une arme ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours et, enfin, en mars 2024 à une peine de 2 ans dont 6 mois assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de détention, offre

de Châteaudun, le requérant seul étant au centre de détention de Châteaudun.

de six mois d'emprisonnement avec détention à domicile sous surveillance électronique pour des faits d'escroquerie en état de récidive, le 9 mai 2022 par le tribunal correctionnel de paris à une peine

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le quantum de la peine prononcée à l'encontre de M.

B pour une durée de six mois pour avoir commis une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire le 18 mai 2025 à 10h40.

à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il exerce une activité de dépannage automobile impliquant des interventions imprévisibles, que la détention de son permis de conduire

Aux termes de l'article 1810 de ce code, auquel renvoie l'article 1817 : " Indépendamment des pénalités prévues aux articles 1791 à 1794, les infractions visées ci-après sont punies d'une peine d'un an

B... est incarcéré ; la date prévisionnelle de sa fin de détention est fixée au 21 novembre 2026 ; un avancement de sa date de libération au 4 juillet 2026, par la commission d’application des peines,

Le profil pénal du requérant et la nature des infractions qui lui sont reprochées justifient le maintien à l'isolement de M. C au-delà du délai d'un an.

Le profil pénal du requérant et la nature des infractions qui lui sont reprochées justifient le maintien à l'isolement de M. C au-delà du délai d'un an.

de la commission de nouvelles infractions et de la protection de l'intérêt des victimes.