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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres, aires de jeux et plantations ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article 11 du titre I du règlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Un espace vert planté d'arbres et clôt par une large mare en fond de parcelle prolonge le terrain d'assiette au sud en direction de la rue de Moirey et a été qualifié par le plan local d'urbanisme d'"
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200127_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte du plan thématique " stationnement " du plan local d'urbanisme de Rennes métropole que le terrain d'assiette du projet contesté se trouve dans un secteur où une place de stationnement automobile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200573_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par quatre places. / A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200313_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le plan de masse joint au dossier matérialise les zones du terrain qui seront végétalisées, une zone qui ne sera pas imperméabilisée, ainsi que les emplacements des futurs arbres qui seront plantés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108177_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
local d'urbanisme de la commune de Combloux dès lors que celui-ci impose des places couvertes, fermées ou enterrées, que les informations de la notice et des plans sont contradictoires et ne font pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204786_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Un autre plan représente les plantations maintenues, à supprimer ou à créer dont les requérants n’établissent pas l’imprécision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401875_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il est constant que la commune du Touquet-Paris-Plage est dotée d’un plan local d’urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502820_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de stationnement au lieu de 4 places exigées par le plan local d'urbanisme : - le projet ne respecte pas les dispositions de l'article 7.2 du règlement de la zone UH s'agissant du stationnement vélo
Source officielle1ère chambre
DTA_2300421_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
n’ont pas prévu d’implanter deux places de stationnement sur le terrain de la parcelle AP n° 426, ni justifié de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc public ou privé ; cette illégalité
Source officielle7ème chambre
DTA_2202566_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par ailleurs, s'il ressort du plan de masse figurant dans le dossier de demande de permis de construire que l'accès à la place de garage de la maison individuelle ne peut s'effectuer que si la place de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par ailleurs, les plans de coupe longitudinales et notamment la coupe AA2 représentent le bâtiment C surmonté de combles et la confrontation entre ces plans de coupe et le plan d'élévation Nord témoigne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ces plantations à supprimer et à réaliser apparaissent sur le plan de masse. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En ce qui concerne le plan de l'état actuel du terrain, les plantations existantes y sont représentées, ainsi qu'il a été dit.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207455_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D’autre part, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement, les plans des sous-sols du dossier de demande prévoient l’édification au 1er sous-sol de 23 places de parkings et 3 places moto, et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
relatif au stationnement ; - il méconnaît l'article UB 13 du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations ; - il méconnaît les dispositions de la section III du règlement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101892_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Puis l'article II-4-2 du plan local d'urbanisme prévoit la construction de 1,3 places de stationnement par logement jusqu'à 60 m² de surface de plancher, et de 1,5 places par logement de plus de 60 m².
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003546_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il ressort du plan de masse et de la notice que les deux places de stationnement nécessaires au projet, qui présente une surface de plancher de 186 m², sont en partie projetées sur la voie publique.
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