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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514722_20250827
27 août 2025
27 août 2025
L'association Reso PME, à qui la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000297_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En particulier, et à supposer que l'intéressé ait entendu soutenir que la remise d'espèces de 1 000 euros opérée en 2015 correspondrait à un gain du PMU, cette allégation n'est assortie d'aucun commencement
Source officielle7ème chambre
DTA_2101974_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que le ministre de l'intérieur a pu enjoindre à la SAEM La Française des jeux et au GIE PMU de suspendre les autorisations d'exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2001898_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à AGEFOS PME Ile-de-France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300053_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par la Selarl Jurispol demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113196_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la société PMC Isochem déclare se désister purement et simplement de ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 16 avril 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302326_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’EURL PMC ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203865_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une note en délibéré, présentée pour la communauté urbaine PMM, a été enregistrée le 23 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI PMB.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315518_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société PMS Aéro déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
les sociétés D, PMM, Matière à hauteur de 25% de cette même condamnation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200976_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
; - pour la totalité du cycle 2022-2023, le préjudice subi par PMT peut être évalué à 75 148 778 F CFP ; - pour évaluer le préjudice 2023, la société PMT s'est bornée à appliquer le taux d'évolution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105605_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, la société Deutsche Asset Management Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds DeAM-Fonds PMF 1, représentée par Me Robert
Source officielle2ème chambre
DTA_2100826_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
) a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle E située sur le territoire de la commune d'Exincourt ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération PMA le versement d'une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2100827_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
) a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AC n°318 située sur le territoire de la commune d'Exincourt ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération PMA
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900655_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Deleu, représentant la société PMB Real Estate. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216903_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des mémoires enregistrés les 22 novembre 2022, 13 février 2023, 3 mai 2023 et 26 mai 2023, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds PMB
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205663_20240222
22 février 2024
22 février 2024
/20 à l'épreuve U4 relative à la gestion de la relation avec les clients et fournisseurs de la PME.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504888_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
) l'a révoqué, la sanction prenant effet le 28 mai suivant ; 2°) de mettre à la charge de PMMCU une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002871_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le compte rendu fait état actes d'intimidation ayant conduit au départ des agents de la PMI.
Source officiellePage 3 sur 62