en œuvre la procédure collégiale prévue par le code de la santé publique, d’arrêter les thérapeutiques actives et de mettre en œuvre les soins palliatifs terminaux.

En premier lieu, pour rejeter le recours préalable formé contre les refus de visas opposés à M.

Par un courrier du 30 juillet 2024, Mme B... a formé un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par une décision du 19 août 2024.

Par un courrier du 30 juillet 2024, Mme B... a formé un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par une décision du 19 août 2024.

n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, la titularisation des stagiaires intervient ensuite, par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, à la fin de la FIA, au vu notamment d'un

fils en classe de CP.

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Elle a été informée par un courrier du 24 mars 2022 du ministre de l’éducation et de la modernisation de l’administration de Polynésie française qu’il serait mis fin à la mise à disposition au terme de

B A, représenté par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a mis fin à sa mise à disposition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Software et Formation, représentée par Me Petsoko, demande au juge des référés, statuant

La Fondation Saint-François, sollicitant une fin de détachement au 1er août 2019, a formé un recours gracieux contre cette décision.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'arrêté n° 2022-145 du 12 octobre 2022 : 2.

Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet le pourvoi formé à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune

en cassation qu'elle a formés contre les jugements 18/834 et 24/150 du 17 janvier 2025.

Par l'arrêté attaqué dans l'instance n° 2304491 en date du 1er avril 2023, le maire de cette commune a mis fin au stage de M. A et l'a radié des cadres à compter du 1er mai 2023.

A cette fin, elle a fait appel à la SAS Pascal et Fils qui a débuté le chantier le 19 novembre 2012.

B E demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les gens du voyage stationnés illégalement sur le parking du centre commercial

Par une décision du 25 avril 2022 et un arrêté du 12 mai 2022, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a mis fin au détachement de M. C... à compter du 1er juin 2022.

Cette procédure a pris fin avec la décision du tribunal administratif.

A..., représenté par Me Abecassis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale a mis fin à son détachement auprès de l’Agence pour