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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2303066_20240208
8 février 2024
Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2200432_20230928
28 septembre 2023
Gouès, président, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 1.
DTA_2100120_20230216
16 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date du présent jugement : " () / III.- Un registre est tenu dans chaque établissement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603093_20260302
2 mars 2026
Elle ne conteste pas non plus qu’elle n’a, alors, pas été en mesure de présenter une autorisation de vente d'alcool et qu’elle « n'a présenté aucun document obligatoire (registre sanitaire, plan de nettoyage
1ère Chambre
DTA_2306969_20240710
10 juillet 2024
Le rapport note en outre que si la mention du jugement est présente sur le registre, elle a été effectuée sans référence à l'officier d'état civil et non validée par tampon humide.
DTA_2216825_20230627
27 juin 2023
L'autorité camerounaise a présenté une photocopie du registre souche faisant apparaître un acte de naissance n° 501/2003 vierge de toute mention autre que celle de ce numéro d'ordre. 7.
DTA_2003855_20240610
10 juin 2024
En premier lieu, les auteurs du rapport de présentation, qui identifie le hameau des Bourgois comme le pôle de développement secondaire après le chef-lieu Perroud, précisent que ce développement doit être
Juge unique chambre 4
DTA_1906756_20220713
13 juillet 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 3225-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date du présent jugement : " () / III. - Un registre est tenu dans chaque établissement de
DTA_2000163_20230126
26 janvier 2023
6e Section - 2e Chambre
DTA_2324394_20250606
6 juin 2025
du registre des dons de gamètes et d'embryons tenu par l'Agence de la biomédecine pour vérifier la présence des données d'identité et des données non identifiantes, en deuxième lieu, en l'absence de données
6ème chambre
DTA_2307749_20241104
4 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment d'un certificat médical établi le 13 avril 2023 par un médecin-psychiatre de la maison des femmes du centre hospitalier de Saint-Denis, que Mme A présente des
4ème chambre
DTA_2301097_20230516
16 mai 2023
B présent, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2009209_20240213
13 février 2024
que, quant au registre des déchets entrants, celui présenté par la société requérante, couvrant les mois de mai et juin 2019, ne fait état, quant à trois des installations expéditrices, d'aucune adresse
2ème chambre
DTA_2202767_20230704
4 juillet 2023
Le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou à ses
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902116_20221027
27 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date du présent jugement : " () / III.
DTA_2000193_20221027
ORTA_2404448_20240412
12 avril 2024
Par la présente requête, M.
DTA_2100600_20220713
D'autre part, aux termes de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date du présent jugement : " () / III. - Un registre est tenu dans chaque établissement
DTA_1906771_20220713
DTA_2204755_20251127
27 novembre 2025
également faire l'objet d'un contrôle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application du IV de l'article L. 3211-12-1./ Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent
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