O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Société coopérative d'approvisionnement normande.

à l’encontre de la société Deal Hydraulique ; 2°) de condamner la société coopérative Atelier du Triangle à garantir intégralement la société Deal Hydraulique des condamnations prononcées à son encontre

ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. / () Les sociétés coopératives agricoles peuvent se grouper en unions de coopératives agricoles ()

Un mémoire présenté pour la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM Grand Delta Habitat a été enregistré le 21 mars 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

la décision attaquée a été retirée par arrêté du 25 juillet 2024 du maire de Val-du-Mignon à la demande de la société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres.

de Rosporden et de la société coopérative d'HLM Espacil Accession une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par la présente requête, la société coopérative agricole et viticole Bourgogne du sud demande, dans le dernier état de ses écritures, la condamnation de SNCF Réseau à lui verser la somme de 955 769,87

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société coopérative d'intérêt public Sailcoop.

majoritairement par des exploitants agricoles, l'objet social de la société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers (SICAP), consistant à distribuer de l'énergie électrique

;/ () - les unions de sociétés coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation constituées et fonctionnant conformément aux dispositions légales qui les régissent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la société coopérative agricole Marché de Phalempin, représentée par la société d'avocats Hepta, demande : 1°) la décharge

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société COOPERATIVE UTILE.

O R D O N N E: Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de la société coopérative agricole Provanille.

Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit procédé au réexamen de la demande d'aide à l'investissement vitivinicole dans le cadre de l'appel à projets 2021 présentée par la société coopérative

D et de Mme B, une somme de 1 000 euros à verser, respectivement, à la commune de Soorts-Hossegor et à la société Coopérative d'habitations.

La société Coopératives des autocars réunis qui a formé un groupement, dont elle est mandataire, avec les sociétés Transport Ramsamy Guy et Fils, C B et A, a présenté une offre visant au gain des lots

Article 2 :Les conclusions de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif Gennevilliers Habitat relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la société coopérative agricole des producteurs du Gâtinais - La Meunière, représentée par la société d'avocats Onelaw - Leyton

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 septembre 2020 et 20 avril 2022, la société coopérative agricole Marché de Phalempin, représentée par la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la société coopérative agricole et horticole d'achats et d'approvisionnement de Nice, représentée par Me Concas, demande au