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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502106_20250916
16 septembre 2025
au dimanche soir.
5ème Chambre
DTA_2402791_20260505
5 mai 2026
mars 2024, en tant qu’il a décidé la fermeture des épiceries de nuit du 1er juin au 30 septembre ainsi que durant les périodes de congés scolaires (printemps et automne) de 22h jusqu’à 6h, du jeudi soir
DTA_2402592_20260505
DTA_2001889_20230316
16 mars 2023
Elle demande la réparation des conséquences dommageables de la prise en charge, selon elle défaillante, de l'établissement de soins, la prescription d'une expertise avant dire droit et le versement d'une
1ère chambre
DTA_2101402_20230221
21 février 2023
Elles soutiennent que : - des manquements ont été commis par le centre de soins de longue durée dans la prise en charge de Mme B du fait de l'absence d'examens et de traitement entre le 3 et le 15 septembre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300905_20230911
11 septembre 2023
F ; 4° Dire si la prise en charge, les soins et les actes médicaux dont M.
DTA_2202844_20250318
18 mars 2025
Le soir-même, M. A a subi une éventration lombaire gauche.
6ème chambre
DTA_2105422_20240125
25 janvier 2024
à se rendre de nouveau aux urgences en fin de soirée.
DTA_2102286_20230623
23 juin 2023
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ".
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301623_20231017
17 octobre 2023
H et, notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur le patient lors de sa prise ne charge par le centre hospitalier d'Alès-Cévennes du 28 au 31
DTA_2201659_20250404
4 avril 2025
A et de l'absence de place en chambre de soins en isolement à l'EPSM de Caen, le patient a fait l'objet d'un transfert au centre hospitalier de Flers dans la soirée du 14 novembre 2020, où il est installé
DTA_2102419_20221207
7 décembre 2022
C, et Me Dalle-Crode représentant la Résidence départementale d'accueil et de soins. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2206237_20240216
16 février 2024
Mme C, infirmière en soins généraux et spécialisés depuis 2010, a été recrutée en octobre 2020 par l'EHPAD Le Cloître à Saint-Symphorien-de-Lay.
4ème Chambre
DTA_2005449_20221216
16 décembre 2022
Il soutient qu'aucune faute ne peut lui être reprochée dans la prise en charge du requérant.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301058_20230224
24 février 2023
en charge au titre du dispositif d'urgence du 11 février 2023 au 14 février 2023, le préfet reconnaissant ainsi la situation de détresse et de vulnérabilité de la famille, cette prise en charge a cessé
5ème chambre
DTA_2104030_20220705
5 juillet 2022
G C, né le 29 avril 1949, est pris en charge au service des urgences du nouvel hôpital civil, dépendant des hôpitaux universitaires de Strasbourg, le 6 mai 2019 au soir en raison de douleurs abdominales
7ème chambre
DTA_2107025_20231128
28 novembre 2023
, aux interventions et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de sa prise en charge à l'hôpital Nord relevant de l'AP-HM pour des douleurs thoraciques le matin puis le soir du 3 janvier 2015, ainsi que
Chambre 2
DTA_2300156_20250505
5 mai 2025
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise dans la prise en charge de M.
2ème Chambre
DTA_2200001_20240523
23 mai 2024
.- Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins dont les conditions d'exercice ou les
DTA_2000529_20230314
14 mars 2023
Patrice et Daniel I, jugé que le centre hospitalier d'Auxerre a commis des fautes dans la prise en charge médicale de M.
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