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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400419_20240126
26 janvier 2024
Vu l'ordonnance du 21 janvier 2024 du juge des libertés et de la détention de Metz prononçant la prolongation de la rétention de M. A. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501307_20250701
1 juillet 2025
Par une ordonnance de prolongation de la rétention du 27 juin 2025 Madame B... A... est maintenue au centre de rétention administratif (CRA) de Metz. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601241_20260409
9 avril 2026
Vu : - l’ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 6 avril 2026 prononçant la prolongation de la rétention de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504471_20250901
1 septembre 2025
ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.
ORTA_2400037_20240118
18 janvier 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 12 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet des Ardennes a décidé son maintien en rétention
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309416_20230808
8 août 2023
section 1 du chapitre II du titre V du présent livre et dans une audience commune aux deux procédures, sur lesquelles le juge statue par ordonnance unique lorsqu'il est également saisi aux fins de prolongation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205502_20221122
22 novembre 2022
C qui était alors retenu au centre de rétention administrative de Nice.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502090_20250125
25 janvier 2025
Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l'article L. 742-8 de ce code : " Hors des audiences de prolongation de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin
ORTA_2402013_20240711
11 juillet 2024
B au centre de rétention administrative de Lyon ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon du 8 juillet 2024 prononçant la prolongation de la rétention de
ORTA_2601330_20260309
9 mars 2026
ordonnance du 8 mars 2026, infirmé la précédente ordonnance tout en concluant au non-lieu en raison de ce que, dans sa déclaration d’appel, le préfet de la Loire-Atlantique n’avait pas sollicité la prolongation
ORTA_2503755_20250211
11 février 2025
ORTA_2401373_20240523
23 mai 2024
B ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 21 mai 2024 prononçant la prolongation de la rétention de M.
ORTA_2502892_20250204
4 février 2025
ORTA_2503660_20250721
21 juillet 2025
B a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative par le préfet du Calvados le 14 juillet 2025 et a été retenu, pour l'exécution de cet arrêté, dans les locaux du centre de rétention
ORTA_2504445_20250829
29 août 2025
ORTA_2514857_20260112
12 janvier 2026
C..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601588_20260422
22 avril 2026
de son droit à un recours effectif devant le juge administratif, protégé par l’article 13 de la convention européenne des droits de l'homme, alors que le juge des libertés et de la détention avait prolongé
ORTA_2303035_20230511
11 mai 2023
Toutefois, par une ordonnance du 9 mai 2023, la Cour d'appel de Colmar a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg du 5 mai 2023 ordonnant la prolongation
Eloignement urgent
DTA_2400143_20240131
31 janvier 2024
Par une ordonnance du 6 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention de Rennes a autorisé la prolongation de sa rétention pour une période de vingt-huit jours. Le 8 janvier 2024, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500058_20250115
15 janvier 2025
Vu l'ordonnance du 13 janvier 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a rejeté la requête en prolongation de la rétention et a ordonné la mainlevée de
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