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10 763 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400419_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu l'ordonnance du 21 janvier 2024 du juge des libertés et de la détention de Metz prononçant la prolongation de la rétention de M. A. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501307_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une ordonnance de prolongation de la rétention du 27 juin 2025 Madame B... A... est maintenue au centre de rétention administratif (CRA) de Metz. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601241_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - l’ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 6 avril 2026 prononçant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504471_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400037_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 12 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet des Ardennes a décidé son maintien en rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309416_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

section 1 du chapitre II du titre V du présent livre et dans une audience commune aux deux procédures, sur lesquelles le juge statue par ordonnance unique lorsqu'il est également saisi aux fins de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205502_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C qui était alors retenu au centre de rétention administrative de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502090_20250125

Administratif

25 janvier 2025

25 janvier 2025

Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l'article L. 742-8 de ce code : " Hors des audiences de prolongation de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402013_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B au centre de rétention administrative de Lyon ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon du 8 juillet 2024 prononçant la prolongation de la rétention de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601330_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

ordonnance du 8 mars 2026, infirmé la précédente ordonnance tout en concluant au non-lieu en raison de ce que, dans sa déclaration d’appel, le préfet de la Loire-Atlantique n’avait pas sollicité la prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503755_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l'article L. 742-8 de ce code : " Hors des audiences de prolongation de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401373_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 21 mai 2024 prononçant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502892_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l'article L. 742-8 de ce code : " Hors des audiences de prolongation de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503660_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative par le préfet du Calvados le 14 juillet 2025 et a été retenu, pour l'exécution de cet arrêté, dans les locaux du centre de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504445_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514857_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601588_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

de son droit à un recours effectif devant le juge administratif, protégé par l’article 13 de la convention européenne des droits de l'homme, alors que le juge des libertés et de la détention avait prolongé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303035_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Toutefois, par une ordonnance du 9 mai 2023, la Cour d'appel de Colmar a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg du 5 mai 2023 ordonnant la prolongation

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TA

Eloignement urgent

DTA_2400143_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par une ordonnance du 6 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention de Rennes a autorisé la prolongation de sa rétention pour une période de vingt-huit jours. Le 8 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500058_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu l'ordonnance du 13 janvier 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a rejeté la requête en prolongation de la rétention et a ordonné la mainlevée de

Source officielle

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