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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2102723_20230622
22 juin 2023
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 15 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
DTA_2103083_20230622
DTA_2103097_20230622
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 21 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
DTA_2103200_20230622
DTA_2103207_20230622
silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande qu'il lui a adressée le 17 décembre 2020, tendant au paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) et des suppléments horaires
DTA_2209981_20260206
6 février 2026
réglementairement ni qu’elle fait obstacle au droit à récupération.
4ème chambre
DTA_2100930_20221201
1 décembre 2022
B A par jugement avant dire droit du 25 juin 2020 ; 2°) de fixer les honoraires de M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205250_20240924
24 septembre 2024
Les heures supplémentaires font l'objet soit d'une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d'égale durée, soit d'une indemnisation.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2502448_20260302
2 mars 2026
Sur la récupération de l’indu de prime d’activité : 3.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2301257_20250123
23 janvier 2025
de l'article 113-34 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale : " Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires
6ème Chambre
DTA_2207782_20250624
24 juin 2025
Sur la base de ces éléments, l'employeur doit répondre en fournissant les informations dont il dispose de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301135_20250918
18 septembre 2025
En conséquence, Mme D... a été placée en position de récupération pour un volume de 92 heures et 14 minutes.
6ème chambre
DTA_1909170_20221208
8 décembre 2022
B des horaires nocturnes mais également du nombre de samedis, dimanches et jours fériés au cours desquels il travaillait.
3ème chambre
DTA_2100128_20230511
11 mai 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505772_20250819
19 août 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a confirmé son déficit horaire sur le logiciel de pointage Chronos ; 2°) d'enjoindre à la
4ème Chambre
DTA_2200993_20250327
27 mars 2025
En ce qui concerne le dépassement de l'amplitude horaire maximum de 14 heures : 8.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604390_20260409
9 avril 2026
décision implicite du 20 janvier 2026 par laquelle le directeur du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne a refusé d’abroger la règle de gestion du temps de travail conduisant à minorer les droits à (récupération
1ère Chambre
DTA_2200952_20230523
23 mai 2023
de récupération que de huit heures.
Président BESLE
DTA_2201030_20231010
10 octobre 2023
Le nombre d'indemnités horaires pouvant être perçues annuellement par un même sapeur-pompier volontaire est arrêté par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours.
3ème Chambre
DTA_2103324_20240422
22 avril 2024
En ce qui concerne les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : 5.
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