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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102126_20231220
20 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021 sous le numéro 2102126, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère chambre
DTA_2108371_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 17 janvier 2022, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203724_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 décembre 2022, M.
DTA_2301105_20251114
14 novembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 2301105, le 11 septembre 2023 et les 19 juillet 2024 et 24 avril 2025, Mme B...
DTA_2301107_20251114
5e Section - 2e Chambre
DTA_2222294_20250123
23 janvier 2025
Le 7 janvier 2021, il a été reçu par un médecin psychiatre dans le cadre d'une visite médicale complémentaire. Le 11 janvier 2021, le médecin chef de la préfecture de police a déclaré M.
6ème Chambre
DTA_2200879_20240514
14 mai 2024
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
11ème chambre
DTA_2213741_20250715
15 juillet 2025
Les prestations en espèces servies en application du régime général de la sécurité sociale par les caisses de sécurité sociale ou par les régimes de protection sociale des professions agricoles en matière
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509044_20250801
1 août 2025
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2202200_20221216
16 décembre 2022
de l'office peut demander, dans le respect du secret médical, tout complément d'information auprès du médecin ayant renseigné le certificat médical et faire procéder à des examens complémentaires.
2ème Chambre
DTA_2203771_20250319
19 mars 2025
Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale, tel que modifié
6ème chambre
DTA_2203965_20260113
13 janvier 2026
Elle soutient que les moyens de légalité externe soulevés dans le mémoire complémentaire de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401274_20250203
3 février 2025
Aux termes des dispositions de l'article 47-5 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique
Chambre 2
DTA_2001900_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 et 15 mars 2022, M.
Chambre 1
DTA_2100139_20221018
18 octobre 2022
Le 18 décembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de l'Allier l'a informé qu'il ne pouvait pas bénéficier du régime d'allègement d'imposition prévu par ces dispositions.
DTA_2407257_20251215
15 décembre 2025
du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre.
5ème Chambre
DTA_2105259_20240227
27 février 2024
Le 23 juin 2021, le médecin de prévention a indiqué en réponse plusieurs références aux tableaux des maladies professionnelles du régime général et du régime agricole s’agissant de l’exposition aux pesticides
DTA_2200926_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 21 et le 25 avril 2022, et le 23 mai 2023, Mme D C, agissant en son nom propre et en sa qualité de
DTA_2300679_20231214
14 décembre 2023
après délibération du collège territorial de second examen du 19 janvier 2023, la prise de position initiale du 2 août 2022 par laquelle cette autorité leur a indiqué qu'ils ne pouvaient bénéficier du régime
DTA_2401892_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 mai 2024 et le 2 août 2024 M. A...
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