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4 743 résultats pour « réparations à l'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2103099_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

besoin que de petites réparations, soit que l'immeuble ait été édifié récemment, soit que sa vétusté soit peu apparente en raison d'un entretien assuré de façon suivie ; / - en état passable, si les défauts

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2304651_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutefois, la circonstance que les parties communes de l’immeuble et des appartements ont fait l’objet de travaux de réparation, et notamment que l’immeuble a fait l’objet d’un ravalement de ses façades

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2208179_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que, pour déterminer la valeur locative de l’immeuble à raison duquel MM.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2006552_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que, pour déterminer la valeur locative de l’immeuble à raison duquel MM.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407824_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que, pour déterminer la valeur locative de l’immeuble à raison duquel MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301668_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

bâtiments ; - la mission d'expertise ne doit porter que sur les fissurations d'ordre structurel, les infiltrations identifiées et les zones de moisissures identifiées ; - les travaux de grosse réparation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2020983_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ainsi que le fait valoir le défendeur, les dépenses de réparation et d'entretien s'entendent des dépenses qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

verser la somme de 84 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l’introduction de son mémoire et actualisation des sommes selon indice BT01 du coût de la construction au jour du jugement, en réparation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201450_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

préjudices subis du fait de l'endommagement de l'immeuble.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2213360_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, il y a lieu de laisser à la charge des requérants 40 % du coût des réparations.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300355_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'eau de leur immeuble, avant de définitivement la réparer entre le 7 et le 16 février 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203499_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

syndicale autorisée de la Meyne d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203505_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

syndicale autorisée de la Meyne d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

syndicale autorisée de la Meyne d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

syndicale autorisée de la Meyne d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203514_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

syndicale autorisée de la Meyne d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

syndicale autorisée de la Meyne d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203516_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

syndicale autorisée de la Meyne d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

syndicale autorisée de la Meyne d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

syndicale autorisée de la Meyne d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis.

Source officielle

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