au syndicat Fédération autonomie de Martinique (FA Martinique) et au syndicat Union des personnels des collectivités territoriales de la Martinique - Union nationale des syndicats autonomes (UPCTM-UNSA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 1er décembre 2023, le syndicat départemental CGT des personnels techniques administratifs et de services des Bouches-du-Rhône

d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, à l'issue de laquelle le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère

, sur la possibilité de tenir des réunions ou de bénéficier de temps syndical ou encore sur leur représentation au sien du conseil commun de la fonction publique ou du conseil supérieur de la fonction

des propos qui auraient été tenus à son encontre alors que le courriel qu'il a adressé au personnel de la Mission locale, le 18 mai 2020, à la suite de cette réunion, fait état d'une " mise à l'écart

Aux termes de l'article L. 2142-1-1 du code du travail : " Chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins

qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts. ».

de l'UES Carpentier réunis le 9 novembre 2019, que la mention précitée figurant en page 1 du procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2020 constitue une erreur matérielle, l'avis des délégués du personnel

au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().

, sur la possibilité de tenir des réunions ou de bénéficier de temps syndical ou encore sur leur représentation au sien du conseil commun de la fonction publique ou du conseil supérieur de la fonction

de la liste de ce syndicat est irrégulière.

Elle bénéficiait de la qualité de salariée protégée au titre de ses mandats de membre titulaire du comité social et économique, déléguée syndicale et conseiller du salarié.

Le 18 juillet 2025, un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisagé a été signé par deux organisations syndicales, le Syndicat national des journalistes-CGT et le SNME-CFDT

gravité des propos qui auraient été tenus à son encontre alors que le courriel qu'elle a adressé au personnel de la Mission locale, le 18 mai 2020, à la suite de cette réunion, fait seulement état d'une

Dans ces conditions, la fédération et le syndicat ont intérêt à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réquisitionné des personnels de l'IME Bousquairol.

au syndicat CGT.

En parallèle, deux réunions de concertation se sont tenues avec les organisations syndicales, candidates aux scrutins, d'abord le jeudi 1er décembre puis le vendredi 2 décembre.

En parallèle, deux réunions de concertation se sont tenues avec les organisations syndicales, candidates aux scrutins, d'abord le jeudi 1er décembre puis le vendredi 2 décembre.

Elle soutient que : - son recours est recevable ; elle a formé le recours préalable obligatoire ; le co-secrétaire général du syndicat qui a introduit la requête a capacité pour agir au nom du syndicat

Aux termes de l’article L. 2141-5 du code du travail : « Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions