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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300668_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Michel Redde et Fils et demande au tribunal d'en donner acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300669_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Redde et Fils et demande au tribunal d'en donner acte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101728_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de la notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées d'abroger son brevet de pension, de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement d'ouvrier de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101130_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de la notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées d'abroger son brevet de pension et de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement d'ouvrier
Source officielle4ème chambre
DTA_2103003_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A ce titre, il ne résulte pas de l'instruction que pour ce dernier bien, le taux de rendement ait été évalué sur la seule base de la valeur de la construction, sans prise en compte de la valeur du terrain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101715_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
de la notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum
Source officielle4ème chambre
DTA_2102951_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A ce titre, il ne résulte pas de l'instruction que pour ce dernier bien, le taux de rendement ait été évalué sur la seule base de la valeur de la construction, sans prise en compte de la valeur du terrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2201508_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B se prévaut de l'abrogation au 1er janvier 2021 de la prime de service et de rendement par le décret du 16 décembre 2021, ce décret a abrogé à compter du 1er janvier 2021 en son article 4 le décret n°
Source officielle6ème chambre
DTA_2106736_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : " Le montant individuel de la prime de service et de rendement est fixé en tenant compte, d'une part, des responsabilités
Source officielle2ème chambre
DTA_2001179_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un avis rendu le 29 septembre 2020, le comité médical supérieur rend un avis défavorable à sa demande de congé de longue maladie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402999_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A a été placé à la retraite pour invalidité non imputable au service, à compter du 7 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401643_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Une note en délibéré présentée pour la société Barclay Chemicals RetD Ltd a été enregistrée le 7 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R, N, Laib, L, C, O, K, B, a prononcé, à compter du 28 février 2022, la mise hors compétition de l'équipe sénior A du club Association Grésilles Football Club Dijon pour la saison 2021/2022, lui a infligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201939_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il soutient que : - il existe une erreur de calcul affectant la liquidation de sa pension de retraite, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2103160_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par courrier reçu le 21 novembre 2019, Mme A a demandé à bénéficier d'un congé de longue maladie à compter du 19 mars 2019 et à ce que le comité médical départemental soit saisi à ce titre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203238_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202473_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32% dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de la lui servir rétroactivement à sa
Source officielle4ème chambre
DTA_2002461_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le requérant a bénéficié, sur son bulletin de salaire du mois de janvier 2020, d'une régularisation tenant compte de la prime de rendement d'ouvrier d'Etat au taux de 32 % à compter du 1er janvier 2014
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2201328_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32% ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement d'ouvrier
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2201329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32% ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement d'ouvrier
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