D'autre part, Mme A soutient que les virements reçus de ses proches sont des prêts familiaux permettant de compléter ses revenus qu'elle rembourse à son rythme.

ne suffit pas à lui seul, en l'absence d'informations complémentaires sur les modalités de remboursement effectif du prêt et en l'absence de reçu, à démontrer qu'il a été émis en remboursement d'une partie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, des pièces complémentaires enregistrées les 15 septembre et 11 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 27 mars 2024, Mme B

D’autre part, il a fait valoir que la somme inscrite au crédit de son compte ouvert auprès de banque Boursorama le 17 octobre 2017, d’un montant de 6 000 euros correspondait au remboursement d’un prêt

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 15 novembre 2024, Mme C...

En outre, il appartenait à l'administration d'inclure à ces charges le montant des intérêts et de l'assurance mensuels du regroupement de prêts souscrits par Mme A pour le remboursement de l'achat de son

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, les 23 mai et 1er juillet 2023, M.

de prêt ni ne présente aucune modalité de remboursement au soutien de ses allégations.

’un taux d’intérêt de 2% et d’un échéancier de remboursement et enregistrés auprès de l’administration fiscale pour chacune des années en litige, et dont il déduit qu’elles n’ont donc pas le caractère

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Sur les intérêts de retard et leur capitalisation : 11.

complémentaire sur ce programme de réhabilitation, en plus d'avoir subi un retard de chantier.

du tableau d’amortissement annexé au prêt initial du fait de la dénonciation des prêts et des intérêts et indemnités complémentaires qui en résultent ; - celles relatives aux indemnités de résiliation

à être déclarées dès lors qu'elle lui rembourse les sommes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 15 mai 2023 et le 13 juillet 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle

Elle soutient que : - les sommes versées par sa mère, constitutives d'un prêt afin de l'aider financièrement, ont été partiellement remboursées, et dès lors ne pouvaient être qualifiées de pension alimentaire

S'agissant du véhicule, ils établissent eux-mêmes que le prêt ayant servi à le financer a été comptabilisé au passif du bilan de la société et que cette société a commencé à le rembourser au mois de décembre

du prêt immobilier souscrit ; elle ne bénéficiera d'un complément de revenus que dans un an ; en sus des mensualités de son prêt immobilier, elle doit faire face à des charges incompressibles d'un montant

du prêt a été pris en compte pour la détermination de ce quotient.