Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

, commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion

dénommée « Perform Industrie Consulting » spécialisée dans le conseil aux entreprises afin d’améliorer leurs performances dans le domaine industriel, dont le domaine d’activité s’inscrit dans la continuité

surfaces commerciales à raison de la remise en cause du bénéfice de cette réduction, au titre des années 2011 et 2012.

à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. () ".

, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. (.) ".

, industrielle ou artisanale est subordonnée, notamment, à la viabilité économique de l'activité envisagée et à ce qu'elle lui procure des moyens d'existence suffisants.

ou commercial () ".

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 () ".

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 () ".

concerne le refus de titre de séjour : - sa demande de titre n'a pas été examinée sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il remplit

au sens des articles 34 ou 35, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

industrielles, commerciales et de services de leur circonscription. (…) 3° bis Dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat et en cas de délégation permanente des chambres de commerce

Ces locaux correspondent notamment au Centre commercial Nice Etoile.

Dans le cas de cession ou de cessation, en totalité ou en partie, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou minière, ou d'une exploitation agricole dont les résultats sont imposés d'après

; / b. le groupe des professions industrielles et commerciales, y compris les débitants de tabacs ; / c. le groupe des professions libérales, y compris les avocats () ".

Dès lors, ces éléments sont en contradiction totale avec le mode opératoire décrit par l'entreprise.

, industrielle ou artisanale est subordonnée, notamment, à la viabilité économique de l’activité envisagée.

ou industriel, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance ou de l'inexploitation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris fin./ Le

, notamment relative aux communications électroniques, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels