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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, la confédération paysanne, le syndicat de la confédération paysanne du Tarn et le GNSA demandent au juge des référés sur le fondement
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
D V, du syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, représenté par son syndic, la régie Pozetto, du syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de
6ème Chambre
DTA_2200176_20231219
19 décembre 2023
Les locaux du syndicat requérant subissent des dommages du fait de la présence d'un arbre implanté sur la voie publique.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301338_20231120
20 novembre 2023
Ainsi, compte tenu, d'une part, des renseignements complémentaires apportés par le Syndicat mixte en cours d'instruction, le moyen tiré de ce que la société Sogua TP n'aurait pas été informée des motifs
DTA_2200787_20220823
23 août 2022
B au poste de directeur général des services tandis que l'ordre du jour du comité syndical, organe délibérant du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, réuni le 3 mars
1ère chambre
DTA_2310152_20251104
4 novembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2411-3 du code du travail : « Le licenciement d'un délégué syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. ».
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
l'a informé du rejet de son offre ; 3°) d'enjoindre au Syndicat Mixte du Hautacam de reprendre la procédure à la suite de l'analyse des offres ; 4°) de mettre à la charge du Syndicat Mixte du Hautacam
DTA_2403430_20240522
22 mai 2024
D B, (parcelle cadastrée AR 105), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 38 - 40 rue Roger Salengro (parcelle cadastrée AR 123), M.
ORTA_2411750_20260209
9 février 2026
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte au syndicat CFDT Interco Drôme-Ardèche du désistement de sa requête.
DTA_2400214_20240130
30 janvier 2024
de l'ensemble immobilier Le Ventoux (parcelle n° BC 01) dont le syndic est la société Foncia Saint Louis, du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Belvédère (parcelles n° BD 01 et BD
ORTA_2301339_20231120
Les documents ou renseignements exigés à l'appui des candidatures doivent être objectivement rendus nécessaires par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser.
ORTA_2301340_20231120
ORTA_2301336_20231120
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402560_20250828
28 août 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à l’Association Syndicale Autorisée de propriétaires Canal des Moulins, le 3 septembre 2024, qui n’a pas produit de mémoire.
DTA_2001166_20221206
6 décembre 2022
B, ainsi que celles de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat du syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de l’EPASE, de la société Atelier des vergers, de la société Immo de France Forez Velay en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'EPORA, du syndicat des copropriétaires du 23 bis rue Boissy d'Anglas représenté par Mmes F et Roselyne Degas en leur qualité de syndic bénévole, de la
8ème chambre
DTA_2204655_20240513
13 mai 2024
par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande de détachement dans le corps des adjoints administratifs territoriaux en vue d'être affecté sur un emploi au sein du syndicat
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
requête, enregistré le 11 avril 2024, la société Help SARL demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du président du Syndicat
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404246_20240726
26 juillet 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la SA SNCF Réseau, de la commune d'Eus, de l'association syndicale autorisée (ASA) du canal d'Eus et Marquixanes, de M. et Mme F, P Mme H, de M.
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