B A, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de son renvoi en exécution de la peine d'interdiction

Par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 27 mai 2024, enregistré le même jour au greffe du tribunal, le préfet d'Ille-et-Vilaine a placé M. B en rétention administrative.

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

F I, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a fixé le pays à destination duquel il sera

D A, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction

Le 1er août 2019, Mme B a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse qui, par un jugement avant dire droit rendu le 30 septembre 2021, a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif de Nice

contrat de travail, il n'appartient pas à la juridiction administrative, saisie sur renvoi préjudiciel ordonné par l'autorité judiciaire, de trancher des questions autres que celles qui lui ont été renvoyées

contrat de travail, il n'appartient pas à la juridiction administrative, saisie sur renvoi préjudiciel ordonné par l'autorité judiciaire, de trancher des questions autres que celles qui lui ont été renvoyées

Le 8 juillet 2019, Mme B a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse qui, par un jugement avant dire droit rendu le 30 septembre 2021, a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif de Nice

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 21 décembre 2022, la président du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de M.

B... a fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire définitive prononcée le 21 juillet 2025 par le tribunal correctionnel de Grasse.

C A, ressortissant algérien né le 13 février 1996, a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains du 5 août 2024, à une peine de cinq mois d'emprisonnement et à une peine

A B, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022, par lequel le préfet de l'Isère a fixé le pays de renvoi en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé le dossier de la requête de M.

D A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète des Landes l'a

A F demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a fixé le pays à destination

A...

A B, représenté par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A, ressortissant marocain né le 28 juillet 2001, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé